AFFAIRE [Y] [B] / [M] [S] CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SERVICE PSYCHIATRIE N° 41 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14 H 30, par Nous, Alexandre

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422461, la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

[G] [O] ET FILS 2 Route de Vendays Chevillon 33340 GAILLAN-EN-MEDOC représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 24/10037 - N° Portalis

26 juin 2006, M. et Mme X... ont assigné M. et Mme Y... devant un juge aux affaires familiales aux fins d'obtenir un temps de résidence sur leurs petits enfants, Victoire, née le 6 février 2004 et Alexandre

Hughes, la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ; 5°/ que la société Managers by Alexander Hughes faisait également valoir que la dette du salarié à son égard mentionnée dans

X..., de Me Ricard, avocat de la société de droit allemand Sudpack Verpackung GMBH et de la société de droit suisse Sudpack Export AG, les conclusions de M.

Art Newspaper (les deux sociétés UMBERTO ALLEMANDI seront désignées ci-après les sociétés ALLEMANDI).

Il fait valoir que la tentative de conciliation entreprise après l’assignation ne peut permettre la régularisation de la procédure.

un droit ne se présume pas et si elle n'est pas expresse, elle doit résulter d'acte manifestant la volonté non équivoque de renoncer ; que, partant, le silence ou le défaut de protestation ne peut valoir

Quatre enfants sont issus de leur union : Sandy, majeure à charge, Mandy, Mathieu et Alexandre. Le 27 mai 2009, Madame A...a présenté une requête en divorce.

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00704 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : Madame Alexandra

copie exécutoire à Me Marie ALEXANDRE Me Jenny CARLHIAN Me Serge DREVET Me Jean-luc FORNO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Marie ALEXANDRE Me Jenny

Alexandru Popa est décédé le 1 er janvier 2001. 10.     Les requérants achetèrent en 1969 un appartement sis à Bucarest.

opposition à l'ordonnance rendue le 27/02/2025 et demande donc au Tribunal de bien vouloir déclarer recevable et bien fondée son opposition, de la relever de sa forclusion et de l'autoriser à faire valoir

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Alexandra X... et les 31 autres salariés.

16 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 [R], [L] c/ [W], [M], [M] COPIES DÉLIVRÉES LE 08 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, - Maître Alexandra

VERMYNCK de l'EURL Alexandre VERMYNCK et de l'AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, avocate au barreau de PARIS, toque : R045 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805