Monsieur Thomas Jean Louis BBBBB... né le [...]         à Bully les Mines de nationalité française [...]                               Monsieur DDDD... EEEE... né le [...]       

Alexander , ministère de la Défense, MM.   T. Wilson , ministère de la Défense,     D . Smith , ministère des Affaires sociales, D r   C.

par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/3208 du 07/05/2019 accordée par le bureau

SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 775 652 126 demeurant 14 bd Alexandre

pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Décembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER, Conseiller Thomas

Thomas, président suppléant, désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 8 septembre 1986 " ; " alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci doit être remplacé par

Alexandre Y..., chef de groupe du 20 mai 2013 au 19 septembre 2013, qui atteste que M.

INTIMEE : Madame [S] [M] née le 15 Décembre 1990 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Yoann BEKAIRI, substitué sur l'audience par Me Alexandre

Porter, Criminal Appeal Reports 1990, n o 12, p. 377; in re Lorenzo Barretto, décisions de la High Court du 30 novembre 1992 et de la cour d’appel du 19 octobre 1993).

François THOMAS, Conseiller.

une appréciation sur le point de savoir si des données sont susceptibles ou non de porter atteinte à la vie privée ou au secret des affaires de M.

  ; il a malgré cela publié cet article, avec l’intention évidente de porter atteinte à l’honneur et à la réputation du plaignant.

sur la portée du document du 24 avril 2003 : M.

OGF, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas GODEY de la SELAS ærige, avocat au barreau

LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1102 INTIMES Monsieur [R] [A] [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Thomas

THIBIERGE NOTAIRES [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.A.

Des médecins urgentistes appelés sur place l’examinèrent et constatèrent une contusion du thorax et une fracture fermée d’une côte .

Elle pourrait ainsi méconnaître, ce qui s’est produit en fait, l’honneur et la réputation de l’intéressé et porter atteinte à sa personnalité tant comme individu que comme intellectuel et professionnel