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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a72
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Vu l'ordonnance rendue le 16 Novembre 2015 à 15H02 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Mohamed X.
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7f75
23 février 1993
23 février 1993
Alexandre X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 31 mai 1991 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, qui a autorisé des agents de la Direction générale
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7f78
23 février 1993
23 février 1993
Alexandre X..., demeurant ... (17e), en sa qualité de gérant de la société Salsion, située ... (1er), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 mai 1991 par le président du tribunal de grande instance
Source officiellecomm
613721dacd580146773f81aa
23 février 1993
23 février 1993
Alexandre, demeurant ... (17ème), en sa qualité de gérant de la société Nouvelle du Teatro, ... (6ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 mai 1991 par le président du tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d132
10 juin 2009
10 juin 2009
Par jugement réputé contradictoire du 12 avril 2007, le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE a dit que Mme Alexandrine X... épouse Y... ne rapporte pas la preuve du caractère anormal de la chose qu'elle
Source officielleChambre 1-8
6364ba1ce405357f749ea482
19 octobre 2022
19 octobre 2022
° RG 19/07924 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIXJ SARL AU DELICE DE MISTRAL C/ [F] [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud DAT Me Alexandra
Source officielleciv1
6137246bcd580146774155ad
11 janvier 2005
11 janvier 2005
René X..., respectivement parents et soeur et frère de Thierry X..., décédé en 1998, en laissant pour héritiers deux enfants mineurs, Alexandre et Marion, sous l'administration légale sous contrôle judiciaire
Source officiellecomm
6137221acd580146773fa3f8
24 mai 1994
24 mai 1994
(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 31 mai 1991 par le président du tribunal de grande instance de Créteil qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3f
19 mai 2011
19 mai 2011
avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12644 du 21/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Alexandra
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462545.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd0
18 avril 2011
18 avril 2011
G : 10/ 03185 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 07 avril 2010 RG : 2009/ 01367 ch no X... C/ Y...
Source officielleciv1
6137211dcd580146773f1172
6 mars 1990
6 mars 1990
. ; 7°) Monsieur Alexandre C..., demeurant à Ytrac (Cantal) Aurillac ; 8°) Madame L... épouse D..., demeurant à Peschadoires (Puy-de-Dôme), Clair Martin O... ; 9°) Madame Simone C... veuve F..., demeurant
Source officielleciv1
61372120cd580146773f12fb
6 juin 1990
6 juin 1990
Natta, épouse L... ; qu'Alexandre Natta est décédé à son tour, à la survivance de sa veuve née M... et de ses quatre enfants K..., Jeanine, J... et I... ; qu'en 1978, Mme E...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90474
27 mars 2013
27 mars 2013
G : 10/ 00837 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 06/ 1222 Y..
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01421_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 18 septembre 2015 un ensemble immobilier de 12 lots à Antibes au 5 avenue Alexandre III, en vue, après destruction de l'existant, de construire un grand ensemble
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02141_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Mme A, professeur des écoles de classe normale au 10ème échelon, figurait sur la liste des fonctionnaires promouvables au grand choix pour accéder au 11ème échelon de son grade au titre de l'année 2012
Source officielle2e chambre civile
653ca62b83c9498318209cd7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Nelly CARLIER, conseiller déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 11 Juillet 2023 par : Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0918JUD006952810
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Elle est la mère de Alexandre Stomatii, né en 1990. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a0
14 décembre 2012
14 décembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé du Président du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467268.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 23 sur 349