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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6348fee463d497adffda3daf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES SCP LIZEE PETIT TARLET Me Diane D'ORSO BIANCHERI, Me Sarah GAMES Me Francis PETITET SELARL CRUDO REMY SELARL BREU
Source officielle18e Chambre B
6031de7fe4d3dab23909a210
15 juin 2018
15 juin 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2018 N° 2018/770 Rôle N° RG 17/08396 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOYF Alexandre X...
Source officielle12e chambre
6036fae31ad5d59613322241
30 juin 2015
30 juin 2015
Elle propose une gamme complète de produits adaptés aux besoins de tous les professionnels du droit et du chiffre édités sur support papier et sur support numérique".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
d'erreurs de droit et d'erreurs de qualification et d'appréciation des faits ; - c'est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré de l'insuffisante définition des besoins de la collectivité sur la gamme
Source officielle2ème chambre
636ca6286c7633dcd15b3ac8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
représentant légal de la SAS ASI MAINTENANCE [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Maître BARBIER Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a198acdc6046d47822e25
14 janvier 2026
14 janvier 2026
K0178, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 décembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
7 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Alexandra
Source officielle11e Chambre B
603681e6575dd92527699f0c
15 octobre 2015
15 octobre 2015
merlin , Fly , Gi Fi , Point P , Aubert , Leader Price , ou Esprit ; Attendu que le preneur évoque la mutation des comportements du consommateurs et du marché du meuble dont le secteur entrée de gamme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11224
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Alexandre Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100938
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Michel X..., 4°/ à la société VAE entreprise MM, société à responsabilité limitée, 5°/ à la société Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f22
21 mars 2006
21 mars 2006
SERVICES CENTRE en la personne de son représentant légal 9 rue de la Gare 41130 GIEVRES S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
631ade2bf575634f1371ee45
8 septembre 2022
8 septembre 2022
- signé par Hervé LOCU, Président et par Alexandra AUBERT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0122DEC003030513
22 janvier 2019
22 janvier 2019
At a hearing held on 13 May 2010 A.G., the husband of the victim and a victim himself, gave evidence as a witness.
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588865
24 avril 2024
24 avril 2024
n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG22/00450 APPELANTE : Madame [G] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9506a40f8b0008cb7687
4 avril 2024
4 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire
Source officielleRétentions
6549e302bc1a528318e09700
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113123
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Soudain, le requérant aurait été attaqué par des inconnus qui l’auraient saisi et poussé violemment dans une fourgonnette blanche garée à proximité.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD006295400
26 mai 2009
26 mai 2009
The Bucharest District Court gave its judgment on 18 May 1998.
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdf4cbeee0f8318b9753d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LES HALLES BLACHERE BERNARD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Représentée par Me Atiyeh ZARRIN BAKHSH,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0124JUD006036708
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Le 1 er décembre 2015, une chambre de l’ancienne première section composée de András Sajó, Khanlar Hajiyev, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković et Dmitry Dedov
Source officiellePage 23 sur 71