border-top:0.75pt solid #949494; border-left:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête no 3989/09 Alessandro

Alain G..., - Mme Régine F..., - M. Anthony H..., - M. Joseph H..., - M. René I..., - M. Pierre-Guillaume BA... , - M. Didier J..., - M. David K..., - Mme Brigitte L..., - M.

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de procédure civile, avec intérêt légal, en "déboutant Madame X... du surplus de ses demandes" ; Madame X... avait été engagée le 8 janvier 1979 en qualité d'assistante dentaire par le Docteur Alain

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15 Elona PRECI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 novembre 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre

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Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 17/02946 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/42 du 26 Juillet 2024 Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis

PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 N° 30 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUV4; RÉFÉRÉ NOUS, Alain

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'une délégation accordée le 6 janvier 2023, régulièrement publié le même jour.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [P] [A], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [X] [F] épouse [A], demeurant [Adresse 3] représentée

Alexandre X..., domicilié [...], 2°/ M. Stéphane Y..., domicilié [...], 3°/ M. Toni Z..., domicilié [...] [...] [...], 4°/ M. Sébastien A..., domicilié [...], 5°/ M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Entreprise ALM Allain