Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère

APPELANTE : Madame [D] [H] née le 08 Juillet 1982 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie JAUVERT, subsituée sur l'audience par Me Alexandre

MARSEILLE BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE (BERIM) sis [Adresse 2] représentée par Me Frantz AZE de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra

Enfin les attestations de Christophe Z..., d'Olivier A... et d'Alexandre B..., produites par l'employeur, outre qu'elles ne sont pas accompagnées d'un document officiel justifiant de l'identité de leur

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA, ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

DEMANDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société [N] [FP], [OP] [WY], [S] [TY], [YG] [U], [T] [M] et [I] [EF], notaires associés 14 boulevard Marie et Alexandre

03659 N° Portalis 352J-W-B7E-CSAH7 N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2020 JUGEMENT rendu le 02 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Alexandre

Ils vivent à Alexandria, en Ecosse. La troisième requérante [Stephanie Bollan] est une ressortissante britannique née en 1994 et vivant à la même adresse que les deux premiers requérants.

ARCHITECTE DPLG [Adresse 11] [Localité 5] défaillant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la SARL SHURDI LEVRAUD ARCHITECTE DPLG [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Alexendra

] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL BOST - AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Alexandrine

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Evelyse DENOYELLE faisant fonction de greffier lors des débats, GREFFIER : Monsieur Alexandre

La cour a rappelé dans l'arrêt du 31 octobre 2019 que l'article 7 de la police stipule que : 'ne sont pas garantis les frais incombant à l'assuré lorsqu'il est tenu de refaire un travail mal exécuté ou

soutient avoir produit le plan de fondations le 16 mars 2016, elle produit seulement, à ce titre, une lettre datée du 14 mars 2016, émanant d'un prestataire, la société FB Ingénierie, qui indique avoir refait

LES LYS DU HAINAUT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS assisté de Alexandre DEVAUX, avocat au barreau des Hauts de Seine, DÉBATS : à l'audience

préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Monsieur Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Représentant : Me Julie C..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 216262 Représentant : Me Estelle ALEXANDRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière