Sur le déroulement de la campagne électorale : 5.

Juger que l’expertise se déroulera aux frais principaux et complémentaires avancés de Madame [T] [O] et de Monsieur [N] [K].

Les opérations de visite et de saisie ainsi autorisées se sont déroulées le 7 octobre 2004. Des documents ont été saisis.

APPELANT Monsieur [U] [P] né le 24 Septembre 1987 à [Localité 1] de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [V] [D] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Alexandra

APPELANT Monsieur [F] [K] né le 17 Juin 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Jugement du 24 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : Madame [L] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me AURAN VISTE substituant Me Alexandra

EUROPE SA/[Q] immatriculée en Belgique sous le n° 0690 537 456, prise en sa succursale en France inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 842 689 556 [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Me Alexandra

[I] [W] Représenté par Me Alexandra LECAREUX, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANT S.A.S.

DB2G-W-B7I-IYK2 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT SURENDETTEMENT DU 08 janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Alexandre

Larry, Jo, Alexandre C / Ministère Public Dossier no 08 / 00316 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

d'Etat d'annuler le jugement du 18 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur protestation tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées

Celui-ci informe les parties sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation'.

A...F...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Gièvres

A...D...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la

Portalis 352J-W-B7H-CY3FP N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Alexandra

RÉFÉRÉ Délibéré du 26 Mai 2026 : par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire, Audience publique du 05 Mai 2026 présidée par Xavier BAISLE, Juge des référés, assisté de Alexandra

ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Alexandra