Henri X..., demeurant ..., 2 / Mme Adrienne Y..., épouse X..., demeurant ..., Sur le pourvoi n F 93-17.167 formé par M.

pourvoi formé par Mme Marcelle Z..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Jeanne, Adrienne

Vu la requête, enregistrée le 24 août 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Adrienne X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Clément X... étant à cette date décédé ; que par ailleurs s'agissant du remboursement de la somme de 80.000 € en 2008, postérieurement au décès de Adrien Clément X..., cette somme a été versée par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2007), qu'engagée par la société Adrian le 11 août

Adrian X..., demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Garage de Saint-Adrian, dont le siège est à

juger le cas des requérants dans sa globalité ; Sur le bien-fondé des impositions : - l’absence de mention des distributions dans les propositions de rectification n° 3924 du 28 juillet 2015 adressées

Adrien X..., - les conclusions de M. Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 412-4, L 412-17 DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR : ATTENDU QUE LA SOCIETE ADRIAN REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE

[F], qui avait fait signifier le jugement à son ancienne adresse du [Adresse 2] à [Localité 8], connaissait pourtant parfaitement sa nouvelle adresse au [Adresse 3] à [Localité 8], pour s'y être rendu

Adrian X....

C au handicap dont souffre le jeune Adrian. 19.

Jean-Michel X... de rapporter à l'actif successoral les 1111 parts reçues par lui le 27 septembre 1989 de M. et Mme Adrien Z... et les fruits de ces parts ; en conséquence, prononcer un non-lieu à statuer

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.

Adrien A, demeurant ... ; M.

D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 16-00646 Copies exécutoires délivrées à : Me Adrien

le maintien au centre de rétention de : [F] [D] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 25/01/2023 à 14 h 45 par courriel, par Me Adrien