/ à la société Keops architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 4°/ à la société AGC Vertal

H..., domicilié [...] , 2°/ M. Y...

L..., domicilié [...] , 2°/ à la société Mutuelle des archictes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Y..., société anonyme, dont

en vue d'obtenir la réparation d'un préjudice subi par le maître d'ouvrage en raison d'un manquement de l'architecte à son obligation de s'assurer qu'une entreprise intervenant à la construction avait

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour défaut d'assurance de responsabilité de la part d'un architecte, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

______________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cystaim V3, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2

ce titre à la SCI Be la somme de 2 392 001,07 francs ; qu'en énonçant que la société devait prendre en charge la quote-part des honoraires d'architecte, bien que ni le bail ni aucun autre document contractuel

Michel Y..., demeurant La Noé A..., 35640 Rétiers, 2 / de M.

[V] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [F] [C], épouse [D], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à M.

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

X..., mentionné comme demeurant ... à Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne), mais ayant renoncé à la succession de son père, architecte décédé, par acte du 14 octobre 1983, 3 / la Mutuelle des architectes

QU'A LA SUITE DE LA RECEPTION DE LA SITUATION DE PAIEMENT N° 1 ETABLIE LE 17 DECEMBRE 1976 PAR LES ARCHITECTES, L'AGENT COMPTABLE A LIQUIDE LES HONORAIRES DUS A MM. Y... ET Z...

/ à la société d'Architecte Jean Amoyal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Z..., architecte; que le maître de l'ouvrage a résilié le contrat en cours d'élaboration du projet; qu'alléguant le caractère abusif de cette résiliation, M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2003) rendu sur renvoi après cassation (CIV.3, 27 avril 2000, n° D 98-19.002), que la société civile immobilière Dia Yagboue (SCI), depuis lors

taxes lors de la délivrance du permis de construire (article 4, alinéas 1, 2 et 3) ; qu'en relevant que MM.

/ à la société Aurore architecture, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, dont le siège est [Adresse 13], 4°/ à la société Mutuelle des architectes

X..., architecte, aux droits duquel se trouvent les consorts X..., assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que l'entreprise Roux, depuis en liquidation des biens, assurée auprès