, donnée par l'article 441-1 du Code pénal est la suivante : "constitue un faux, toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit,

, avaient été rendus sur des pièces fausses ; qu'en conséquence, le juge devait se prononcer sur l'incident de faux ; qu'en estimant que si, au cours de l'instance d'appel, les banques avaient produit

contre quiconque des chefs de faux et usage de faux, sur la plainte avec constitution de partie civile des époux X... en date du 29 janvier 1986, réitérée le 12 août de la même année; "aux motifs que

Faits et procédure 1.

, et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code

1 du code de procédure pénale : M.

et 2, et 441-1, alinéa 1, du Code pénal et pour avoir recelé ce document ; Attendu que, pour relaxer le prévenu de ces délits, la cour d'appel énonce que le document visé comme faux par la prévention

et usage de faux au préjudice de l'Urssaf ; "aux motifs que le contentieux de l'assiette des cotisations est de la compétence du tribunal de sécurité sociale, l'établissement volontaire d'états faux

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour faux, usage de faux et infraction au Code de la mutualité, l'a condamné à

juin 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'usage de faux

de cassation, pris de la violation des articles 147, 150 anciens, 441-1 du Code pénal, 85, 86, 575, alinéa 1, 3 et 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "

Jacky X... coupable de faux et usage et l'a condamné à une peine de sept mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs propres que, seuls demeurent discutés devant la cour d'appel les délits de faux

[C] [P], des chefs d'escroqueries, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.

punissable, l'intéressé, illettré, étant assisté d'un interprète, et que, faute d'altération de la vérité dans ce document, le délit d'usage de faux n'est pas établi ; Attendu qu'en prononçant ainsi

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. A...

1 du code de procédure pénale : M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, en date du 14 mai 2002, qui, pour faux, l'a condamné à 3000 euros d'amende et 6 mois d'interdiction d'exercice de la profession

441-1 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Victor X... coupable d'abus de confiance, de faux et usage commis au préjudice