CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

543 599 résultats pour « 1) etranger »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00564_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

trouve dans les cas suivants : / 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2509500_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

lorsqu’il se trouve dans les cas suivants : / 1° L’étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s’y est maintenu sans être titulaire d’un titre de séjour en cours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04750_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405725_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

se trouve dans les cas suivants : / 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2219040_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

trouve dans les cas suivants : 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2520535_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

quitter le territoire français lorsqu’il se trouve dans les cas suivants : / 1° L’étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s’y est maintenu sans être titulaire

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2601411_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

le territoire français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants :1° L'étranger fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2600210_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2303122_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405671_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et L. 252-1 du même code alors que la situation de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502969_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501978_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

se trouve dans les cas suivants : 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02552_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

trouve dans les cas suivants : / 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400839_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

trouve dans les cas suivants : () 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501170_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

peut assigner à résidence l'étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants : / 1° L'étranger fait

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007905510

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Dijon

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512344_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

l'étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants : / 1° L'étranger fait l'objet d'une décision portant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201905_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

se trouve dans les cas suivants : 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601364_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

maximale de deux ans dans les cas suivants : / 1° L'étranger s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français alors qu'il était obligé de le quitter sans délai ; (…) ».

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309743_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours

Source officielle

Page 23 sur 27180

← PrécédentSuivant →