[C] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2013 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [1], dont le siège est [Adresse 2],

du contingent annuel de 1 960 heures, ils avaient droit pour chaque heure supplémentaire payée, donc non compensée, par application de l'article 26-1 du Code du travail maritime, lequel renvoie à l'article

Il sollicite en conséquence la condamnation de la SAS COKES DE CARLING à lui verser : • 3 763,54 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis • 376,35 euros bruts d'indemnité compensatrice de congés

Il sollicite en conséquence la condamnation de la SAS COKES DE CARLING à lui verser : •3 772,90 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis ; •377,29 euros bruts d'indemnité compensatrice de congés

Il sollicite en conséquence la condamnation de la SAS COKES DE CARLING à lui verser : • 3 770, 08 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis ; • 377, 01 euros bruts d'indemnité compensatrice

neuf euros vingt six centimes) à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; 176,93 euros bruts (cent soixante seize euros quatre vingt treize centimes) à titre d'indemnité compensatrice de congés

Pursuant to section 2(1), adequate compensation shall be awarded in respect of pain resulting from damage to a person’s health, subsequent medical treatment and the elimination of the effects of damage

Elle sollicite en conséquence la condamnation de la SAS COKES DE CARLING à lui verser : •4 046,84 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis, •404,68 euros bruts d'indemnité compensatrice de

non pris, alors, selon le moyen : 1 / que ne satisfait pas aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui renvoie dans son dispositif les parties à faire leurs comptes

Il se réfère à l’article 1 du Protocole n o 1.

€ à titre de somme retenue à tort - 5. 000, 00 € à titre de dommages- intérêts pour retenue abusive et discrimination - 500, 00 € à titre de dommages- intérêts pour non information sur le repos compensateur

Désistement partiel 1. Il y a lieu de donner acte à la société GVB du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cabinet H... A... X... et associés.

nationale de la Sidérurgie du 20 novembre 2001 qui est applicable aux salariés de la SAS COKES DE CARLING ainsi qu'il résulte du plan de sauvegarde de l'emploi produit contradictoirement aux débats ; 1.

dans les conditions prévues à l'article L. 1614-1.

On 4   February   2003 the court ordered the department to pay the applicant UAH   921.84 [1] in compensation.

et de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que si le salarié doit être informé sur son droit à repos compensateur, il ne peut être indemnisé en cas de défaut d'information que s'il a

Il résulte par ailleurs des dispositions combinées des articles L 1232-1, L 1232-6, L 1234-1 et L 1235-1 du code du travail que devant le juge, saisi d'un litige dont la lettre de licenciement fixe les

Sur la demande de remboursement des sommes prélevées sur les salaires L'article L. 3251-1 du code du travail dispose : « L'employeur ne peut opérer une retenue de salaire pour compenser des sommes qui