Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 septembre 2019), M.

Faits et procédure 1.

Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-14.202 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige l'opposant à Mme [F] [H], domiciliée [Adresse 1]

Le bail conclu entre les parties contient une clause résolutoire, article 9 des conditions générales, et un commandement de payer a été signifié le 21 mai 2025 pour un montant en principal de 1 695,16

établir une nouvelle commande, alors que la modification des conditions de paiement et du délai de livraison en raison de la perte de la marchandise lors du transit impliquait nécessairement une nouvelle

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 6] Régulièrement assignée à personne morale le 17 décembre 2024 Non comparant, non représenté FAITS ET PROCÉDURE 1.

Etant en accord sur les tarifications, la société SOPROFEN a adressé trois séries de bons de commande à la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, les 20 janvier 2020 (7 bons de commande), 7 mai 2020

de payer visant la clause résolutoire d’un montant en principal de 1 718,31€.

Reprise d'instance 1.

dans son commandement, pris soin d'impartir à sa preneuse un délai pour régulariser la situation ; que quant au fond de l'affaire, il ressort de la combinaison du bail et du commandement : 1 - dans la

Parallèlement, la société Deutsche Bank a adressé le 22 octobre 2024 à la SCI du [Adresse 1] un commandement de payer la somme de 18.788.153,76 euros et le 7 novembre 2024 à la SA 11 Crillon un commandement

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° P 19-17.890 R É P U B L I Q U E F R A

/ la société Financière Vendôme, (SPRL) société de droit belge, dont le siège est [Adresse 1]), 2°/ la société Financière Vendôme GRP, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 3],

l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 8 - section 3), dans le litige l'opposant à la société Domaine de la Clarence, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]

C] [N] et la SAS KCM bien fondés en leur appel à l'encontre du jugement rendu le 21 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Saint Etienne - l'infirmer de ces chefs et statuant à nouveau, - 1°

Des loyers étant demeurés impayés, la S.A LOGIREP a fait signifier le 31 mai 2024 un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 1 730,61 €.

Des loyers étant demeurés impayés, la S.A LOGIREP a fait signifier le 31 mai 2024 un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 1 524,82 €.