professionnel avec stress sur le lieu de travail, intense, ayant entraîné une psychasthénie, une altération de son sommeil, des crises d'angoisses et surtout, une hypertension artérielle=16/9 constaté le 13/01

[V] par le greffe pénitentiaire, à 17 heures 49, tandis que ses avocats ont été convoqués par la plate-forme d'échange extérieur (Plex), à 17 heures 59 et 18 heures 01, pour une audience fixée le lundi

supplémentaires du 05/01/2021 au 31/05/2021 et 298,73 euros au titre des congés payés afférents, - 115,38 euros au titre de rappel de salaire pour le 01/06/2020 et 9,12 euros au titre de l'indemnité

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 25/10/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SARL REDBAS, Dans son rapport déposé au greffe le 01/04/2026 le liquidateur judicaire

décision ; Attendu que pour déclarer cet appel irrecevable comme tardif, l'ordonnance énonce que le greffe de la chambre a reçu l'acte d'appel le 4 août 2004 à son numéro de télécopie, soit le n° 01

Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 [C] [H] SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à LE RELAIS DE [Localité 1] SARL la somme de 9.353,90€ sous déduction de

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 09/01/2026. L'affaire revient pour la poursuite de la période d'observation deux mois après le jugement d'ouverture.

d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKBK Décision déférée : ordonnance rendue le 01

d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03149 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKAT Décision déférée : ordonnance rendue le 01

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 février 2005), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 3 décembre 2002, pourvois n° A 01

Par le moyen unique de son pourvoi incident, la société Audit 01 et M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 21 mars 2001, n° 883/01), rendu sur renvoi après cassation

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 21 mars 2001, n° 882/01), rendu sur renvoi après cassation

Dans son rapport déposé au greffe le 01/04/2026 le liquidateur judicaire sollicite la prolongation du délai pour clôturer la procédure.

comparants, Vu l’assignation en référé en date du 10 novembre 2023 et les motifs y énoncés, Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par le défendeur, ; Vu notre ordonnance du 01

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 01/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

à titre principal de 26.285.44 € incluant : • 25.523,44 € au titre des charges de copropriété courantes et exceptionnelles impayées arrêtées au impayées et arrêtées pour la période comprise entre le 01

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYXN MINUTE N° : 26/00709 Société FONCIERE RU 01/2012 c/ [Y] [V], [G] [L] Copie certifiée conforme le