Richard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 22 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols avec armes et tentative d'homicide volontaire concomitant

conditions, celui-ci en tant que témoin, ceci en violation du texte susvisé, les enquêteurs ont fait échec aux droits de la défense " ; Attendu que Bernard Z..., mis en examen du chef de complicité de vol

Ounouss, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 14 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de vol avec armes et en

d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 26 mai 1989, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide volontaire, vol

Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 131 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme et

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, du 15 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Moselle sous l'accusation de vol avec arme et délit connexe

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 17 mai 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'AISNE sous l'accusation de vol avec arme

U... des chefs de vol avec arme, tentative et violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 juin 2019 où étaient présents dans

[Y] [A], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 11 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'assassinat, vol avec

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour vol avec arme, a confirmé

Tahar, - le premier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 février 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises, sous l'accusation de complicité de vol

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, du 12 décembre 1996, qui, après sa condamnation, pour vols avec arme, tentative de vol avec arme, violences aggravées, association de malfaiteurs,

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN en date du 20 juin 1990 qui, dans l'information ouverte contre eux pour vol avec arme, tentative de vol avec arme, association

T... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 13 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de vol avec arme en bande organisée

Camel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 15 décembre 1999, qui, les a condamnés, le premier pour tentative de vol avec arme et avec violences ayant entraîné la mort, vols

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 14 septembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre, tentative de vol

préalable du rôle de chacun, la présence d'armes et de ruban adhésif, d'un vol à main armée ?"