Y... pour 8 vols et de Mme D... pour 6 vols, tous ces vols ont été commis avec la circonstance aggravante de la réunion laquelle suppose la pluralité d'auteurs agissant de concert caractérisant une délinquance

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 15 décembre 1999, qui, pour vols avec usage ou menace d'une arme et délit connexe de participation à une association

[U] [T], propriétaire du véhicule ayant même déposé plainte pour vol et que le véhicule avait donc été pris par [B] [T], qui avait conscience du caractère illicite de ses actes, en fraude de ses parents

font grief à l'arrêt de dire que leur action directe à l'encontre de l'assureur, en sa qualité d'assureur de responsabilité civile du pilote, est irrecevable pour cause de prescription, alors « que le vol

[Y] [J] a déposé plainte pour le vol d'un véhicule, commis par trois hommes, deux d'entre eux étant porteurs d'armes à feu, dont l'une avait été utilisée pour le frapper.

Nabile Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 7 juillet 2017, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, destructions du bien d'autrui par un moyen dangereux

de desossage et de conditionnement de viande dont l'exploitation était arrêtée ; que cette surveillance devait s'effectuer sous la forme d'une ronde de dix minutes à compter du 14 août 1986 ; que des vols

tentative d'escroquerie sur les biens de la compagnie X... et débouté celle-ci de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que, s'il ressort des éléments concrets et objectifs de l'enquête, qu'un vol

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 12 décembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de vols

SOCIETE DARRIGRAND , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Alain X... du chef de vol

Gouvernement de la GRANDE-BRETAGNE contre Madame Florence X..., pour l exécution d un mandat d arrêt décerné le 20 avril 1999 par le shérif du Comté de Lothian et Dorders, à EDIMBOURG (ECOSSE), pour vol

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui l'a condamné, pour vol, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2003, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de vol

fondamentales, 321-1 et 321-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable de recels de vol

Abdelkader, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 21 octobre 1992, qui, pour vol, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement et à une amende de 10 000 francs ; Vu le mémoire

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1997, qui les a respectivement condamnés, le premier et le deuxième, pour vols aggravés, recel de

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation de vols