AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 98-42.765 formé par la société G.L.P. vins, société anonyme, dont le siège est .

ancien employeur au paiement de sommes à titre de rappel de salaire sur la base du coefficient 170 correspondant à la qualification de secrétaire commerciale prévue par la convention collective des vins

Z..., plusieurs transports de fonds portant sur une somme globale évaluée à 5 millions d'euros avaient eu lieu, de janvier à octobre 2009, entre le Royaume-Uni et les Pays-Bas via la France et que M.

O... fait grief au jugement de rejeter ses demandes, alors « qu'une immixtion arbitraire dans la vie d'autrui constitue par elle-même une atteinte à la vie privée, peu important qu'elle intervienne au

l'autre ; qu'elle était liée à chacune par un contrat de travail propre et percevait séparément des salaires ; que la cour d'appel, en estimant qu'il y avait unité d'employeur, n'a pas justifié sa décision vis-à-vis

Soutenant que son licenciement était nul comme portant atteinte au droit au respect de sa vie privée, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

Nous espérons vivement que ces démarches engendreront des changements dans votre comportement au travail", ce dont il résultait que l'employeur avait clairement informé le salarié de ce que le

que cette dernière ait été définitivement fixée; que le jugement du 19 novembre 1981, prononçant le divorce des époux X..., avait seulement retenu le principe d'une disparité dans les conditions de vie

insupportable"; qu'elle allait jusqu'à le faire passer pour un forcené proférant des menaces de mort, simulant ainsi un sentiment de terreur totalement fictif à en croire la tentative de reprise de vie

4 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les groupements à caractère syndical peuvent tenir registre de leurs membres sous forme automatisée et s'engagent, de ce fait, vis-à-vis

[O], sur le départ précipité de la salariée de l'entreprise, sur le mode de vie de M. [O] et plus largement sur le lien de subordination de la salariée vis-à-vis de M.

B... n'étant pas comparable au vin vendu par la société CGM VINS ; que le vin de la société CGM est un vin de consommation courante alors que le vin de I...

respectives est créée par la rupture du mariage ; qu'en déduisant de la seule différence de patrimoine et de revenus des époux que la rupture du mariage créait une disparité dans les conditions de vie

contrat de travail ; que la commission d'infractions au code de la route, commise par un salarié tandis qu'il conduit un véhicule de fonction sur le trajet de son lieu de travail, se rattache à sa vie

R D O N N A N C E La société VINS RARES PETER THUSTRUP, spécialisée dans le négoce de vins rares, a passé commande auprès de la société LE CLUB DES 9, dirigée par Monsieur [K] [I], le 3 octobre 2025 pour

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du marché du vin

arrêt de la Cour de Cassation du 21 juillet 1999 (3e Civ., Bull. n° 185) ; qu'en raison de difficultés d'exécution, la société Marne et Champagne ayant conclu avant l'arrêt de cassation avec la SCEA des Vins

de cations évitant la précipitation de sels de tartre dans le vin en bouteille.