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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372348cd58014677407bfd
15 juin 1999
15 juin 1999
Patrick Y..., domicilié ..., 3 / de la société Vignobles du Clos de Mosny, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Clos de Mosny, 37270 Montlouis-sur-Loire, défendeurs à la cassation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303765_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A, représenté par Me Desilets, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle FranceAgriMer a rejeté sa demande d'aide à la restructuration du vignoble au titre de
Source officielleCour d'Appel
LA S.A.R.L. CHATEAUX VIGNOBLES EN AQUITAINEc/Dominique X
6253c9d4bd3db21cbdd89502
18 octobre 2007
18 octobre 2007
CHATEAUX VIGNOBLES EN AQUITAINE c/ Dominique X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603210bbdb48f048a3bc6ea7
30 avril 2018
30 avril 2018
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2018 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 17/00239 [T] [H] épouse [K] [A] [K] EARL DES VIGNOBLES
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le projet se situe par ailleurs dans la zone de " grande vigilance " du plan Paysage du vignoble de Champage réalisé en 2018 par France Energie Eolienne.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00349
23 mars 2010
23 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Frédéric X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le GFA Vignoble Bernard Y... ;
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda9ff4d4867d306cbaf2db
11 juin 2019
11 juin 2019
DISTILLERIES [R] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 305 378 390 00010 SA SOCIETE D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES
Source officielle4ème chambre
DTA_2205750_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 26 février 2024, la SARL Vignobles A Sélection, représentée par Me Aguila, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10391
27 septembre 2017
27 septembre 2017
siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vignobles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301127
27 septembre 2011
27 septembre 2011
X...ne saurait dénier sa responsabilité personnelle pour ces plantations, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que ces agissements du preneur compromettaient la bonne exploitation du vignoble voire
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007655478
30 novembre 1977
30 novembre 1977
MARIE-LOUISE , DEMEURANT A MONT-LE-VIGNOBLE MEURTHE-ET-MOSELLE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUILLET 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853958
3 juillet 2015
3 juillet 2015
En jugeant, après avoir relevé que la vérification de comptabilité de la société Vignobles C...avait eu lieu dans les locaux de celle-ci et qu'il incombait dès lors à M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007612913
6 mars 1974
6 mars 1974
CE CHIFFRE NE POURRA ETRE INFERIEUR A 25 F POUR LES VIGNOBLES A APPELLATION CONTROLEE ET LES CULTURES FLORALES, A 8 F POUR LES CULTURES FRUITIERES ET MARAICHERES ET A 3 F POUR LES AUTRES TERRAINS AGRICOLES
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301758_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
annuler l’arrêté du 21 décembre 2022, par lequel l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a refusé de lui accorder une demande d’aide à la restructuration du vignoble
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00699
16 mars 2017
16 mars 2017
[O] [F], domicilié [Adresse 7], 2°/ la société Vermots Finance SC, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ la société Financière du Vignoble SC, dont le siège est [Adresse 7], à l'occasion
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201269
2 octobre 2008
2 octobre 2008
d'exploitation agricole Haut Saint-Sauveur (la SCEA) a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir de la fédération des chasseurs de Dordogne (la fédération) une indemnisation des dégâts causés en 2001 à son vignoble
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300429_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, la commune de Vignols conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007639212
22 décembre 1967
22 décembre 1967
GUERRE - DROIT A REPARATION - CONDITIONS RELATIVES AUX DOMMAGES -Défaut d'entretien d'un bien se trouvant sous l'emprise d'une réquisition ennemie - Dénivellation due à l'érosion du sol portant un vignoble
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406940_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
O R D O N N E: Article 1er : La requête de la Sarl la Vignole est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officiellesoc
6137246ccd58014677415633
15 mars 2005
15 mars 2005
X..., engagé le 18 janvier 1993 par la société des Vignobles Fillon en qualité d'ouvrier agricole, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 22 mars 1993 ; qu'à l'issue d'un examen du
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