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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:467454.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un mémoire en date du 19 juillet 2024, le Conseil national de l'ordre des vétérinaires de ses conclusions s'est désisté de sa demande tendant à mettre à la charge de la société Clinique vétérinaire
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:476346.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
exerçant dans une société d'exercice vétérinaire détiennent la majorité du capital et des droits de vote de cette société et que les vétérinaires assurent la direction de cette société, comme autorisant
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488194.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
exerçant dans une société d'exercice vétérinaire détiennent la majorité du capital et des droits de vote de cette société et que les vétérinaires assurent la direction de cette société, comme autorisant
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:472979.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
exerçant dans une société d'exercice vétérinaire détiennent la majorité du capital et des droits de vote de cette société et que les vétérinaires assurent la direction de cette société, comme autorisant
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458478.20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
vétérinaire sur tout le territoire national pour une durée de six mois dont trois mois assortis du sursis.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:470126.20240802
2 août 2024
2 août 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:470127.20240802
2 août 2024
2 août 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:470128.20240802
2 août 2024
2 août 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:470129.20240802
2 août 2024
2 août 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:470258.20240802
2 août 2024
2 août 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445634
27 mars 2015
27 mars 2015
", dispose que : " Le diagnostic vétérinaire a pour objet de déterminer l'état de santé d'un animal ou d'un ensemble d'animaux ou d'évaluer un risque sanitaire. / Le vétérinaire établit un diagnostic
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203878
28 novembre 2003
28 novembre 2003
X, vétérinaire à Morlaix (Finistère), la sanction de l'interdiction d'exercer la profession vétérinaire pendant un mois sur tout le territoire français, y compris les départements d'outre-mer, pour une
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475725.20240802
2 août 2024
2 août 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 20 avril 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475726.20240802
2 août 2024
2 août 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 20 avril 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:474639.20240802
2 août 2024
2 août 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 22-23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:474640.20240802
2 août 2024
2 août 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 22-23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:474641.20240802
2 août 2024
2 août 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 22-23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:474642.20240802
2 août 2024
2 août 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 22-23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:474648.20240802
2 août 2024
2 août 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 22-23 mars 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466193.20240802
2 août 2024
2 août 2024
lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 17 mai 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires
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