'il connaissait le vice affectant la chose vendue ; qu'en se bornant à juger que la preuve de la connaissance par le vendeur des entailles affectant les solives du plancher n'était pas établie

le moyen, 1°) que le juge ne peut retenir l'existence d'un fait contesté sans indiquer les éléments de preuve lui ayant permis de le constater; qu'en affirmant qu'un accord avait été conclu entre le vendeur

table et obtenir des dommages-intérêts ; Attendu que la société Alfred X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes, alors, selon le moyen, que, tenu d'une obligation légale de garantie, le vendeur

X... a vendu à Mme Y... une cuisinière à gaz moyennant le prix de 500 francs ; qu'en examinant celle-ci, les parties ont découvert à l'intérieur cinq lingots d'or, des titres au porteur, un sac de pièces

qu'estimant que le caséinate donnait un goût de chlore aux produits fabriqués, et qu'il en était résulté la rupture des relations commerciales avec son client la société Promodes, elle a assigné son vendeur

cette union : B..., Nelly et Roland; qu'en 1954, ils ont fait édifier une maison d'habitation sur un terrain appartenant en propre au mari; que, par acte notarié du 5 novembre 1959, les époux Y... ont vendu

motif qu'elle ne rapportait pas la preuve de la faute de la société Getrasur alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal était saisi d'une demande en garantie formée par l'acheteur contre son vendeur

[R] a vendu à M. et Mme [E] un véhicule de marque Porsche, sur lequel il avait fait effectuer des travaux modificatifs afin d'en augmenter la puissance. 2.

[P], notaire, M. et Mme [N] (les vendeurs) ont vendu à la société civile immobilière CW Immo (l'acquéreur) une parcelle située à [Localité 3], avec transfert du permis d'y construire un chalet, permis

[B] (le vendeur) a vendu à M. [E] (l'acheteur) un véhicule utilitaire qu'il avait acquis, le 20 août 2022, de M. [U], entrepreneur exerçant sous l'enseigne Alonzo 34. 3.

à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du compromis de vente et de la décision de préemption de la [...], alors, selon le moyen : 1°/ que l'erreur sur une qualité substantielle de la chose vendue

(les vendeurs) et les époux A...

est obligé de droit de garantir l'acquéreur de l'éiction qu'il souffre dans la totalité ou partie de l'objet vendu , ou des charges prétendues sur cet objet, et non déclarées lors

Y... dans les délais légaux, c'est-à-dire avant le 1er juillet 1993, à la requête de l'acquéreur mais aux frais des vendeurs; qu'en présence d'une telle clause lui permettant de donner congé avant que

, la société Cofidis faisait valoir : En tout état de cause, la SA Cofidis verse aux débats la convention de crédit vendeur passée avec la société venderesse (pièce 36) sur laquelle la juridiction pourra

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 octobre 2019), le 1er mars 2016, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [J] (les acquéreurs) ont acquis de la société R&V Développement (le vendeur)

X..., notaire, Mlle Y... a acquis en l'état futur d'achèvement de la SCI Yvecor, un appartement sis à Toulouse ; que l'acte précisait que la venderesse avait, conformément à la loi, souscrit auprès des

. ; "aux motifs que Philippe B..., démarcheur, a obtenu, le 14 novembre, d'Emilia A... un acompte de 819 francs tel que cela ressort du bon de commande du 14 novembre 1996 ; qu'Eric X..., vendeur, a