révision des listes, qu'en ne prononçant pas par rapport à cette date de référence et en affirmant que le fait pour un citoyen de se rendre chez des parents ou amis régulièrement, en week-end ou en vacances

J... à payer les taxes d'habitation à compter du 1er janvier 2008 jusqu'à libération effective de la villa indivise de [...], dès lors qu'il occupait de façon privative le bien comme maison de vacances

été commis par un ascendant ou par une personne ayant autorité ; qu'en l'espèce, il ressort de l'ordonnance du 25 mai 1999 que Y... avait eu la charge de la victime au cours des week-end et des vacances

réel, soit sur le salaire brut auquel s'ajoute la prime d'ancienneté, mais dont se trouvent exclues la prime de salissure, car elle n'est donnée qu'en fonction de la présence, ainsi que les primes de vacances

C..., employés à temps partiel par la société Le Profil industries, ont perçu de leur employeur une prime de vacances calculée au prorata de leur temps de travail ; que, soutenant qu'ils étaient en droit

[W] ne travaillait pas pendant les périodes de vacances scolaires et que durant ses périodes en France, il n'effectuait que 20 heures par semaine, ce qui fait ressortir des heures et des jours de récupération

Les salariés font grief aux arrêts de limiter à certaines sommes les condamnations de l'employeur au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et de la prime de vacances, alors « que

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation de l'employeur au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et de la prime de vacances, alors « que les

tiendrait lieu ; Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la convention conclue entre elle et Mme A... le 2 décembre 1981 s'analysait en une promesse synallagmatique de vente valant

le droit d'accueil à la moitié des vacances scolaires » ; 1.

saisie immobilière du 19 septembre 2014, alors selon le moyen : 1°/ que le commandement de payer valant saisie immobilière doit comporter, à peine de nullité, l'indication du taux des intérêts moratoires

licenciement, sauf fraude ou mauvaise foi, lesquelles ne se présument pas ; qu'en jugeant que l'employeur ne prouvait pas qu'il ignorait avant le licenciement qu'un poste serait vacant

X... des emplois laissés temporairement vacants par leurs titulaires en arrêt de travail pour maladie, emplois qui n'étaient pas disponibles au sens de l'article L. 321-14, le conseil a violé ce texte

a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 12 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en énonçant que, si l'employeur a la latitude de faire occuper les emplois vacants

Y..., alors, selon le moyen, "1°) que le bénéficiaire du droit de reprise est tenu de mettre à la disposition du locataire dont il reprend le local le logement qui pourra être rendu vacant par l'exercice

X... et la vaccination obligatoire dont il avait fait l'objet à la demande de son employeur, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé que la sclérose en plaques diagnostiquée trois ans après la vaccination

[Z] [D] a adressé une requête au tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de constater la succession vacante.

incertaine ; "et, aux motifs propres à la Cour, qu'en ce qui concerne la première série de faits, c'est à la suite des indications données par Vergnaud lui-même au comptable X... à son retour de vacances