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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 211 résultats pour « usage de faux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L5138-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49
Les matières premières à usage pharmaceutique répondent aux spécifications de la pharmacopée quand elles existent.
Article Annexe
Il accueille le public, explique les règles de tri aux usagers, particuliers ou artisans et contrôle qu'elles sont mises en œuvre. Il répond aux questions des usagers. Il prépare les éléments de facturation prescrits.
Article 27
Le présent article s'applique aux circulations et parties communes intérieures verticales et horizontales des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation.
Article 1
La liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues est fixée comme suit :
Article 32
Dans le cas des bâtiments à usage d'habitation, le coefficient moyen de déperditions par les parois et les baies du bâtiment (U bât bât-réf
Article 29
Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
Il est créé un certificat "certiphyto 2009-2010" spécialité "usage non agricole des produits phytopharmaceutiques", catégorie "opérateur".
Article 1-5
Le directeur des Journaux officiels fixe le prix à payer pour la délivrance des extraits de textes législatifs et réglementaires imprimés à la demande des usagers.
Article 33
Les portes d'accès à une zone refroidie à usage autre que d'habitation sont équipés d'un dispositif assurant leur fermeture après passage.
Article R542-33-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 47
L'exploitant de l'installation de traitement est responsable, en application de l'article L. 542-1, des déchets occasionnés par le seul usage de ses installations.
Article L520-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 64
-Pour les locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux, les tarifs de la taxe sont appliqués par circonscriptions, telles que définies ci-après :
Article L1611-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 66
I. - Un service de paiement en ligne répondant à des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat est mis à la disposition des usagers par :
Article R5126-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 75
Lorsque l'importance de l'activité de la pharmacie à usage intérieur l'exige, un ou plusieurs pharmaciens adjoints assistent le pharmacien chargé de la gérance.
Article 1120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 08
Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières.
Article D719-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03
Sont électeurs dans les collèges des usagers les personnes régulièrement inscrites en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours, ayant la qualité d'étudiants.
Elles s'appliquent aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureau et d'enseignement, aux établissements ou parties d'établissement d'accueil de la petite enfance et aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation.
Article R2125-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 48
La collectivité territoriale ou le groupement applique un abattement en cas de prise d'eau destinée aux usages suivants : – usage agricole : abattement compris entre 50 % et 97 % ; – usage industriel : abattement compris entre 0 % et 30 % ; – alimentation
Article D211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 37
La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse comprend : 1° Une estimation, à la date de son établissement : - de la production des catégories de biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique et de leur mobilisation ; - de l'utilisation de
Article 39
Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, le présent article s'applique aux circulations et parties communes intérieures verticales et horizontales.
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