centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 septembre 1991), que la société Dunkerque Entreprise, sous-traitante

en paiement ; Attendu que la société Sobea fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, que, pour refuser toute compensation entre les créances cédées par un sous-traitant

la condamner à garantir la société Les Ateliers David et la SMABTP du paiement des sommes mises à leur charge au titre des désordres affectant les garde-corps, alors, selon le moyen, "que le sous-traitant

Le 31 octobre 2017, le liquidateur a assigné la société Lindner France (la société Lindner), dont la société Maes était sous-traitante, en paiement de la somme de 270 505,11 euros TTC au titre du solde

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 novembre 1998), rendu sur déféré d'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état, que la société Quille a, par une convention de sous-traitance

transactions sont intervenues, d'une part, celles-ci non datées, entre les sociétés CTD, JNEC, Ciutad et Tunzini, pour répartir entre elles les responsabilités et la charge, supportée par le sous-traitant

grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action des sociétés Renault, Renault Cléon et Renault Douai, de constater que la société EMT location a eu la qualité de voiturier en tant que sous- traitant

Xerox intervenait en effet en qualité de sous-traitant de la société EIC (...).

; qu'en décidant au contraire que l'examen du médecin du travail du 4 novembre 2002 ne constituait pas une visite de reprise motif pris de ce que le médecin traitant du salarié lui avait délivré un arrêt

intervenue sur le chantier en août 1996 ; que le liquidateur de la société TPA a fait assigner la SCI Appert en paiement des sommes correspondant au montant des factures de travaux exécutés en sous-traitance

La société fait grief à l'arrêt de la condamner au titre de la solidarité financière avec son sous-traitant, alors « qu'est tenu solidairement avec celui qui a fait l'objet d'un procès verbal pour délit

Il en déduit que, le sous-traitant ayant déjà été indemnisé au titre de son action directe, il ne justifiait d'aucun préjudice complémentaire pouvant être indemnisé. 15.

de travail dissimulé et pour assurer le respect du principe du contradictoire, l'organisme de recouvrement est tenu de produire le procès-verbal constatant le travail dissimulé commis par le sous-traitant

La société Socaubat a assigné, sur le fondement de l'action directe du sous-traitant, la société Valor'Caux en paiement des situations de travaux et de garantie de bonne fin prévue à son contrat. 6.

centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

lettre d'observations est entachée d'irrégularité; Mais attendu aussi que le redressement à l'origine de la mise en oeuvre de la solidarité financière n'ayant pas été contesté par la société sous-traitante

causé des dommages à des résidents d'immeubles voisins, qu'elle a été condamnée à indemniser ; qu'elle a, par la suite, sollicité la garantie des constructeurs, et notamment de la société SMTP, sous-traitant