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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372558cd5801467741cec7
17 mars 1992
17 mars 1992
la décision, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 85, 86, 90 et 177 du traité
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6137255acd5801467741cfb8
17 mars 1992
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la décision, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 85, 86, 90 et 177 du traité
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17 mars 1992
17 mars 1992
la décision, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 85, 86, 90 et 177 du traité
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17 mars 1992
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6137255ccd5801467741d0c0
17 mars 1992
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17 mars 1992
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17 mars 1992
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17 mars 1992
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17 mars 1992
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17 mars 1992
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17 mars 1992
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61372649cd5801467742466b
24 septembre 2003
24 septembre 2003
était escomptée par le Crédit Mutuel ; "alors que, d'une part, la Cour qui, par adoption de motifs de sa précédente décision ordonnant un supplément d'information, a constaté que la traite litigieuse
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61372672cd58014677425a3e
17 mars 1992
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61372686cd58014677426409
17 mars 1992
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6137257fcd5801467741e41f
5 avril 1995
5 avril 1995
telles que décrites par eux-mêmes et par leurs clients, comportant des palpations ou des manipulations, ayant pour objet de remédier à la douleur, consistent en une thérapeutique, qui, comme tout traitement
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6137253ccd5801467741c155
17 mars 1992
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6137253ccd5801467741c156
17 mars 1992
17 mars 1992
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00671
11 mai 2017
11 mai 2017
vérifiées au moment de leur dédouanement ; qu'en considérant que les véhicules automobiles litigieux devaient être classés sous les positions tarifaires 87 01 90 11 à 87 01 90 90 relatives à des « tracteurs
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6137261ccd58014677423058
1 septembre 2004
1 septembre 2004
mesure dans l'expression ; qu'il est constant que les parties civiles, toutes liées ou apparentées au directeur, ont fait l'objet de promotions ; que le but poursuivi par les auteurs de la diffusion du tract
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613725e7cd580146774216ed
6 septembre 2000
6 septembre 2000
aux motifs que la même société avait tiré une traite sur la société CICS causée par des prestations hors de proportion avec le montant de cette traite ; " 3) aux motifs que la société CICS avait tiré
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