Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P1 P.proximité- ATF1
67fd5519e85d0474bddb5a09
18 décembre 2023
18 décembre 2023
des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Monsieur [Y] [I] à lui payer la somme de 5629,53 € avec intérêt au taux
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ae85d0474bddb5a2f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Madame [K] [M] et Monsieur [K] [C] à lui payer la somme de 10797,82 € avec intérêt au taux
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ce85d0474bddb5a66
18 décembre 2023
18 décembre 2023
des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Madame [O] [D] à lui payer la somme de 12515,88 € avec intérêt au taux
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ce85d0474bddb5a79
18 décembre 2023
18 décembre 2023
des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Monsieur [G] [T] à lui payer la somme de 2137,75 € avec intérêt au taux
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551de85d0474bddb5a8a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Madame [B] [T] à lui payer la somme de 15805,10 € avec intérêt au taux
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ee85d0474bddb5aae
18 décembre 2023
18 décembre 2023
35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Monsieur [L] [J] et Madame [H] [F] à lui payer la somme de 9759,20 € avec intérêt au taux
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551fe85d0474bddb5aba
18 décembre 2023
18 décembre 2023
des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Monsieur [K] [G] à lui payer la somme de 3522,33 € avec intérêt au taux
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67fea65f7a459da3dcdeb1a0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En l’espèce, SA ONEY BANK soutient que [O] [W] lui doit la somme de : la somme de 19360,25 € avec intérêt au taux contractuel de 4,82% à compter du 20 octobre 2023 la somme de 1486,28 € au titre de l’indemnité
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69458b7075782d5f06c63d5f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de [Localité 6], sur le fondement des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Condamner [Z] [I] et [H] [Y] à lui payer la somme de 5273,24 euros avec intérêts au taux
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca0f83aab7e661bcc949
29 janvier 2024
29 janvier 2024
des articles R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat de prêt-Condamner Madame [R] [P] à lui payer la somme de 13310,93 € avec intérêt au taux
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1083aab7e661bcc96e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
R 312-35, L 312-39 et D 312-16 du code de la consommation, de : -Constater la résiliation du contrat d’ouverture de compte-Condamner Madame [V] [P] à lui payer la somme de 3845,60 € avec intérêt au taux
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67fea66c7a459da3dcdeb2d5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En l’espèce, SA SOCRAM BANQUE soutient que [U] [E] lui doit la somme de : la somme de 7291,16 € avec intérêts au taux contractuel à compter du 9 janvier 2024 SA SOCRAM BANQUE fournit au dossier le contrat
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68de08b32efeaecfe684351f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de 3, 73 % l'an (taux contractuel majoré de 3 %), au titre du prêt PGE n°06003174 ".
Source officielleCHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
15 mai 2026
* Sur le taux d'intérêt de retard pour le prêt professionnel La société Crédit Agricole sollicite que le montant des condamnations soit majoré des intérêts au taux contractuel de 4,5 % à compter du
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8276cdc6046d47f6951d
2 avril 2026
2 avril 2026
Condamner en conséquence la SASU KIBAROGULLARI à payer la somme de 16.186,03 euros intérêts au taux contractuel au titre du contrat n°[Numéro identifiant 1].
Source officielle1ère chambre civile A
6a22627ecdc6046d47392e80
4 juin 2026
4 juin 2026
[U] devant le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 12.033 euros, augmentée des intérêts au taux contractuel, outre celle de 1.000 euros en application
Source officielleCh. civile et commerciale
6960b6bacdc6046d47b87719
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O] [L] une somme de 9 300 euros outre intérêts au taux contractuel de 4,16%, à compter du 14 avril 2018, au titre de son compte courant d'associé ; * M.
Source officielleCHAMBRE 10
69dee740cdc6046d4743232f
10 avril 2026
10 avril 2026
[C] [F], des intérêts calculés au taux contractuel de 4,97 % à compter du 16 mai 2025.
Source officielleCALAIS JCP
67f038fe02fc178212f83311
3 avril 2025
3 avril 2025
n°11, outre intérêts au taux contractuel de 2,50 à compter du 25 mai 2024, et jusqu'à parfait paiement ;1765,05 euros au titre de l'utilisation n°12, outre intérêts au taux contractuel de 3,40 à compter
Source officielle8e Chambre C
615e0e2ac25a97f0381f52e0
15 mai 2014
15 mai 2014
contractuel qui continuent à courir du 4 octobre 2011 jusqu'à parfait paiement : à déterminer soit un total de 32 654 565,30 DKK outre les intérêts au taux contractuels qui continuent à courir du 4
Source officiellePage 22 sur 4129