République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04108 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYLT

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01367 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOCZ N° de Minute : 1379 Ordonnance du mercredi 10 août 2022 République Française Au

Ce chapitre 14 du tarif voyageurs donne toutes précisions sur le service auto train.

[W] s'est vu confier mandat de recouvrer les condamnations issues de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 20 décembre 2018 à l'encontre de la Communauté de communes par lettre du 15 janvier 2019.

» ; « Mais si ce tarif, comme le confirment mes témoins, est aussi proposé au commun des mortels, parmi les personnes en activité professionnelle stable et non-précaire, cela pose d'énormes questions,

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01327 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUII N° de Minute : 1304 Ordonnance du mardi 02 juillet 2024 République Française Au

Par un arrêté du maire de cette commune du 6 novembre 2012, ce permis de construire a été transféré à la société Ilot de Vigny.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2017 *** N° de MINUTE : 73/2017 N° RG : 16/00834 Jugement (N° 14/02017

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société anonyme ATECMI, dont le siège est ..., Zone Industrielle à Grande-Synthe

, dont le siège est 1, rue Jean Imbert à Sars Poteries (59216) ; l'INDIVISION PIERRE A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

compensation entre les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2017 et la taxe sur la valeur ajoutée rappelée par la direction des douanes

d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTB ; - la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 12 décembre 2013 portant décision relative aux tarifs

d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTB ; - la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 12 décembre 2013 portant décision relative aux tarifs

d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTB ; - la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 12 décembre 2013 portant décision relative aux tarifs

Le 19 février 2002, à 20 heures 50, des agents des douanes se présentèrent à l'établissement afin d'y effectuer un contrôle en matière de contributions indirectes et d'exploitation de la licence, sur le

Michel Z..., demeurant ..., 80200 Peronne, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire des époux A..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Douai

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05564 Ordonnance (No 10/ 02184) rendue le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales

compte des avantages de toute nature procurés par l'occupation du domaine public, soit, à défaut de tarif applicable, par référence au revenu, tenant compte des mêmes avantages, qu'aurait pu produire