la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Les Tanneries

Le 6 décembre 2017, la SARL TAC a licencié M. [P] pour faute.

à VADUZ" certaines oeuvres d'art, fût authentique, cette signature avait pu être néanmoins obtenue à la suite d'une manoeuvre, Akram Y... se voyant présenter un acte de vente au profit de la société TAG

conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie

des annexes du protocole transactionnel signé le 24 décembre 2015 entre les préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne et le président du conseil départemental du Tarn, ainsi que les documents préparatoires

Sentenza tal-Qorti tal-Prim'Istanza (it-Tieni Awla Estiża) tal-11 ta' Marzu 1999.#Siderúrgica Aristrain Madrid SL vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej.#Kompetizzjoni.#Kawża T-156/94.

Sentenza tal-Qorti Ġenerali (It-Tieni Awla) tas-27 ta’ Frar 2015  .#Patrick Breyer vs Il-Kummissjoni Ewropea.

et troisième moyens, réunis : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait à leur égard et à l'égard du GAEC, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait tant

n'excédant pas 4,5 %; qu'en l'espèce, les intérêts en cause étaient relatifs à une période antérieure au 1er juillet 1995; qu'en tant qu'il déclare soumise à cotisations la totalité des intérêts servis

La caisse fait grief à l'arrêt de limiter à 25 % le taux de la cotisation supplémentaire sur la période du 1er juillet au 17 décembre 2019, alors : « 1°/ que toute cotisation supplémentaire imposée

erreur d’appréciation dès lors qu’il a obtenu l’effacement du bulletin n° 2 de son casier judiciaire et des mentions le concernant figurant dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ

biens, a décidé d'ouvrir la tutelle, l'a déclarée vacante, et l'a déférée au service de l'Aide sociale à l'enfance par ordonnance du 3 octobre 2002 ; Attendu que le président du Conseil général du Tarn

[J] fait grief à l'ordonnance de fixer les honoraires de l'avocat à la somme de 16 200 euros, avec intérêts au taux légal, alors « que le dessaisissement de l'avocat avant qu'il ait été mis fin à l'instance

grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Alelk Company for General Trading Ltd la somme provisionnelle de 2 165 590,59 euros représentant le montant des factures, assorti des intérêts au taux

Mme [E] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. et Mme [W] la somme de 82 585,81 euros au titre des travaux de reprise à réaliser, avec intérêts au taux légal à compter du 19 décembre 2012, alors

AUTRES 11/01/2011 11/04/2011 37619/05 MEHMET NURİ ÖZEN 02/02/2010 02/05/2010 25886/04 NAKÇI 30/09/2008 30/12/2008 4287/04 ÖZKARTAL 24/06/2008 24/09/2008 60123/00 REYAN (No.2) 23/09/2008 23/12/2008 9460/03 TAN

SENTENZA TAL-QORTI ĠENERALI (Awla tal-Appell) 27 ta’ April 2012.#Carlo De Nicola vs Il-Bank Ewropew tal-Investiment (BEI).

Digriet tal-Qorti tal-Prim'Istanza (it-Tieni Awla) tas-17 ta' Ġunju 2008.#FMC Chemical SPRL vs Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).