Codes de loi français

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté, sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps

Article 1

1992 susvisé, la liste des licences, des diplômes d ’ ingénieur et titres équivalents requis pour le recrutement par voie de liste d ’ aptitude des professeurs certifiés de l ’ enseignement agricole est fixée comme suit, par sections, conformément au tableau

Article 2

Elles sont constituées par les tableaux définis aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 5

Dans le mois suivant la date des nominations intervenues en application du présent décret, le premier président de chacune des cours d'appel mentionnées au tableau C ci-annexé pourra, en tant que de besoin, pour l'année judiciaire en cours, prendre les

Article 1

Les échelles indiciaires applicables aux personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne de services

Article L2342-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 28

Les installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis non inscrits à l'un des trois tableaux annexés à la Convention de Paris sont soumises à déclaration lorsqu'elles fabriquent des quantités supérieures à des seuils déterminés

Article A322-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

La pratique de la plongée aux mélanges trimix ou héliox est soumise à la justification des aptitudes par les plongeurs et la personne encadrant la palanquée conformément au tableau figurant à l'annexe III-18 a.

Article 5

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement est autorisé à établir par ordonnance le tableau n° 1 annexé au code électoral.

Article 6

Le pouvoir de notation appartient aux derniers notateurs, tels qu'ils figurent au tableau annexé à l'arrêté du 3 février 2003 susvisé fixant la liste des personnes investies du pouvoir de notation et la liste des personnes en charge des entretiens d'évaluation

Article 1

Les autorités mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté sont habilitées à signer les marchés passés dans le cadre des missions de leur service dans les limites indiquées audit tableau et sous réserve du respect des règles relatives au contrôle

Article 1

ladite loi ont vocation à être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires de catégorie C ou D du ministère de l'éducation nationale déterminé, en application de l'article 80 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, conformément aux tableaux

Article 2

Indépendamment du marquage par écriteau et de l'étiquetage, la publicité des prix de vente au détail est assurée : 1° Par la mention, sur un tableau d'affichage exposé en permanence à la vue du public, des prix au kilogramme de tous les types de morceaux

Article 7

L'annexe 2 est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau listées à l'annexe 2 du présent arrêté sont supprimées (1). 2° Les lignes du tableau listées à l'annexe 3 du présent arrêté sont ajoutées (1). 3° Dans la colonne nouveau libellé de l'usage ,

Article A444-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 79

Lorsque la réalisation des prestations suivantes requiert un délai d'exécution supérieur à la durée de référence précisée dans le tableau ci-dessous, elles donnent lieu à la perception d'un émolument complémentaire de vacation égal à 75,15 € par demi-heure

Article 2

Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté disposent jusqu'au 31 janvier 2012 pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles

Article 7

Chaque établissement public administratif visé en annexe établit un règlement intérieur qui précise, pour l'ensemble des agents relevant de son ressort, les modalités d'application du présent arrêté, notamment les conditions de mise en œuvre des cycles

Article 1

Les échelles indiciaires applicables au personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques et des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne

Article 322-6.01

Les gaz extincteurs autorisés pour les dispositifs fixes d'extinction par le gaz pouvant être utilisés dans les locaux de machines de catégories A et dans les chambres des pompes à cargaison sont listés dans le tableau en annexe 322-6.A1.

Article 7

La limite fixée ci-dessus pour le coefficient G1 peut être augmentée de la quantité donnée par les tableaux suivants en fonction de la catégorie des locaux, de leur indice solaire et, éventuellement, de leur inertie thermique.