26 octobre 2000 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit du syndicat des copropriètaires de la Résidence Les Coteaux de Bry, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic

Représenté par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Syndicat de copropriétaires RÉSIDENCE 'LE CADEAC' situé [Adresse 7] représenté par son syndic

H... ès qualité de syndic ; que le syndic avait commis une faute ayant consisté à ne pas convoquer dans les délais l'assemblée générale, sans motif légitime et la vacuité des motifs présidant à la requête

chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...]                            , dont le siège est [...]                             , représenté par son syndic

au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...]                                                , dont le siège est [...]                                                 , représenté par son syndic

: 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...]                                               , dont le siège est [...]                                               , représenté par son syndic

/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...]                                               , dont le siège est [...]                                                , représenté par son syndic

décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...]                                , représenté par son syndic

à Alfortville (le syndic), a, le 23 décembre 2002, signé avec la société Banque Delubac & Cie (la banque) une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un

au syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) ; que, courant 2005, la banque a fusionné ce sous-compte avec les divers autres comptes-mandants du syndic dans un compte unique ; que se

l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...]                                          , dont le siège est [...]                                          , représenté par son syndic

la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Geode de l'immeuble sis [...]                                    , représenté par son syndic

délit de passation d'écritures comptables inexactes ou fictives, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et à 10.000 euros d'amende, et l'a dit solidairement tenu avec la société JCA Systems

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Avenir planète système

remise du rapport d'expertise judiciaire qui avait identifié l'origine et les causes de l'incendie litigieux avant son courrier en date du 22 avril 2017, que, d'ailleurs, elle n'avait pas envoyé au syndic

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran technologies

Le calcul des heures supplémentaires : Dans le système de droit commun, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures hebdomadaires.

Il produit également le document de formation des managers Altran en droit social, le mémento social N2 Syntec émanant du syndicat patronal Syntec et un courrier du directeur général d'Altran Technologies