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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613722c9cd58014677401766
8 janvier 1997
8 janvier 1997
remise avec grenier à foin au-dessus sis à Banon, cadastrée section F, n°73... et le droit de passage dans le cul de sac pour accéder à la remise", que dans l'adjudication du 5 décembre1926 (et la surenchère
Source officielleciv2
607943349ba5988459c41946
23 avril 1975
23 avril 1975
AYANT ETE DECLARES ADJUDICATAIRES SUR SURENCHERE, CES DERNIERS N'ONT PAS PAYE LE PRIX ; QUE BROCHON A FAIT REMETTRE L'IMMEUBLE EN VENTE SUR FOLLE ENCHERE ET QUE, LE 17 DECEMBRE 1971, LE TRIBUNAL, PAR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200805
22 mai 2008
22 mai 2008
De Z...a formé une surenchère par acte du 4 mai 2006 dénoncée le 10 mai 2006 à la société civile professionnelle Faugère- Belou- Lavigne avocat du poursuivant et de l' adjudicataire ; que M.
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45dca
24 mars 1993
24 mars 1993
agriculteur, et de son épouse, est intervenu un jugement du 22 novembre 1989 par lequel la propriété agricole des époux X... a été adjugée à un tiers ; que la caisse a formé, le 1er décembre 1989, une surenchère
Source officielleciv2
60794b939ba5988459c436aa
19 novembre 1986
19 novembre 1986
renvoi après cassation par un arrêt de la deuxième Chambre civile du 7 décembre 1983, que, dans une poursuite de saisie immobilière diligentée contre les époux X..., les adjudicataires ont contesté la surenchère
Source officielleciv2
60794ba39ba5988459c438ea
6 mai 1987
6 mai 1987
unique, pris en sa première branche : Vu les articles 710 et 711 du Code de procédure civile ; Attendu que le tribunal ne peut subordonner à des conditions particulières la validité d'une surenchère
Source officielle1ère Chambre
6163bcc03dccc95e64c1435f
30 mars 2010
30 mars 2010
Par surenchère du dixième du 16 octobre 2006, Monsieur [A] [E] s'est porté candidat à l'acquisition pour le prix de 858.000 €. La date de la vente sur surenchère était prévue le 11 janvier 2007.
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c4167c
9 mai 1974
9 mai 1974
D'OBJET PAR LA DEFAILLANCE DE LA CONDITION QUI LUI SERT DE BASE; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE DES BIENS IMMOBILIERS, SAISIS A L'ENCONTRE DE DE TULLE DE VILLEFRANCHE, ONT ETE ADJUGES, APRES SURENCHERE
Source officielleciv2
60794b939ba5988459c436ae
26 novembre 1986
26 novembre 1986
unique : Vu l'article 711 du Code de procédure civile ; Attendu que l'avocat poursuivant ne peut se rendre adjudicataire ou surenchérisseur à peine de nullité de l'adjudication ou de la surenchère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200800
22 mai 2008
22 mai 2008
Raphaël Y... a formé une surenchère ; que l' avocat représentant le liquidateur judiciaire ayant déposé des conclusions tendant à voir prononcer la déchéance de la surenchère, M.
Source officielle2ème Chambre Vente
68b75cb16f443b56fb92ae9d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 03 JUILLET 2025 SUR SURENCHÈRE
Source officielleAdjudications
65d64c9587daf743d9a53fe8
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00111 N° Portalis DBW3-W-B7G-2DLH JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET
Source officielleciv2
60794c839ba5988459c45c81
5 avril 1993
5 avril 1993
du dixième ; que la banque a demandé, par dire, l'annulation de la surenchère ; Attendu que, pour dire que la preuve de l'insolvabilité du surenchérisseur était rapportée, le Tribunal retient que la
Source officiellecomm
Gatien-des-Boisc/M. Philippe B
6137227dcd580146773fd9fe
24 octobre 1995
24 octobre 1995
B... ayant formé une surenchère lors d'une vente par voie d'adjudication amiable d'un immeuble dépendant d'une liquidation judiciaire, a, en application de l'article 135 du décret du 27 décembre 1985,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301091
13 octobre 2016
13 octobre 2016
H... a assigné la société Ardifi, à qui l'UCB avait cédé sa créance, en annulation de l'adjudication ; que l'immeuble a été revendu sur surenchère le 8 janvier 2009 au profit de la SCI qui a poursuivi
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c4522d
16 mai 1990
16 mai 1990
X... a fait une surenchère le 2 novembre 1988, alors que le délai de dix jours prévu à cet effet par l'article 708 du Code de procédure civile expirait le lundi 31 octobre 1988 ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202228
16 décembre 2010
16 décembre 2010
. ; que Mme Y... ayant formé surenchère, celui-ci en a contesté la validité ; Attendu que, pour annuler la déclaration de surenchère, l'arrêt retient, après avoir examiné la situation patrimoniale de
Source officielleciv2
60794cb49ba5988459c4682b
31 janvier 1996
31 janvier 1996
tribunal de grande instance de Lisieux, 3 février 1994), qu'au cours d'une procédure de saisie immobilière dirigée par la CRCM de Basse-Normandie (la CRCM) à l'encontre de la SCI Tosca (SCI), une surenchère
Source officielleSaisies immobilières
68e431d3681ed727f2a657ef
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION SUR SURENCHÈRE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFNV - Lot n°1 minute : 25/77 A l'audience publique des Criées du Tribunal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300179
12 février 2013
12 février 2013
. ; qu'elle avait souligné que cette circonstance n'avait pas fondé le refus, par Jean-Patrick Y..., père de Patrick Y..., de réitérer son accord devant le notaire, le 27 juin 2007, après leur surenchère
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