STAGIAIRE ; ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LESDITES DECISIONS ET LEDIT ARRETE ; VU LA CONVENTION FRANCO-ALGERIENNE DU 8 AVRIL 1966 ; VU LE DECRET DU 3 SEPTEMBRE 1970 ; VU L'ORDONNANCE

CETAT36-03-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE -Stage - Emplois dans lesquels un fonctionnaire stagiaire peut effectuer son stage.

X..., agent administratif stagiaire recruté au 13 juin 2016, a été affecté dans le service du recouvrement des particuliers du centre des finances publiques à Les Mureaux le 20 juin 2015 ; que le 26 juillet

1990 ; que, d'autre part, le protocole invoqué par le prévenu, établi avec les services vétérinaires et l'ANVAR (Agence Nationale pour la Recherche et la Valorisation) et le contrat avec un nouveau stagiaire

où les dispositions de ce statut sont conciliables avec la nature particulière de la qualité de stagiaire ; Considérant qu'aucune disposition du décret du 13 septembre 1949 ne prive un fonctionnaire stagiaire

Y..., avocat stagiaire, et de l'avoir condamné au paiement de sommes à titre de remboursement de cotisations sociales, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité pour licenciement sans cause réelle

Y..., avocat stagiaire, et de l'avoir condamné au paiement de sommes à titre de remboursement de cotisations sociales, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité pour licenciement sans cause réelle

la société concurrente Telcom; que les allégations d'Armando J... ne sont étayées par aucune pièce du dossier, ni aucun document nouveau; qu'elles sont même contredites par les propos d'un candidat stagiaire

qu'il ajoute avoir informé Pascal X... des réclamations de clients au sujet de traites qui ne les concernaient pas, et qu'il lui a répondu, en août 94 : "qu'il s'agissait d'erreurs imputables à une stagiaire

du coût de ces stages ; qu'au surplus, il résulte d'une attestation de l'expert-comptable de la société Clinisystem que les coûts de stage n'ont jamais pu être répercutés en totalité sur les stagiaires

[T] qu'il ''bosse à plein temps à la Mairie'', qu'il ne peut ''pas cumuler deux emplois en même temps'', qu'il faut ''en donner à ta ou ton stagiaire car je suis pas ce qui se fait à l'AN ni ce qui ce

TENDANT A L'OCTROI D'UNE INDEMNITE POUR LICENCIEMENT ABUSIF : CONSIDERANT QUE MME Y..., NOMMEE SECRETAIRE MEDICALE STAGIAIRE AU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1977 DEVAIT EFFECTUER

janvier 1982, du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande dirigée contre la décision du 28 décembre 1978 par laquelle le ministre de la culture a mis fins à ses fonctions de gardien stagiaire

En premier lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " Les agents stagiaires sont

Rémi X..., l'arrêté du 10 mars 1982 du maire de Marignane mettant fin aux fonctions de sous-bibliothécaire stagiaire de M. X..., °2 rejette la demande présentée par ledit syndicat et M.

. # Fonctionnaire stagiaire - Licenciement. # Affaire 277/82.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 mai 2009 votre demande de conseil relative à la possibilité pour un associé de cabinet d'avocats ou un stagiaire de ce

Franck X en qualité de secrétaire d'administration scolaire et universitaire stagiaire, lesdites fonctions ouvrant droit au bénéfice d'une bonification indiciaire, le recteur de l'académie de Dijon s'est