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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372304cd5801467740466b

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Apollis, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Staat et compagnie, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Châteauneuf, les conclusions de M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643979

Admin. suprême

22 avril 1977

22 avril 1977

JUGEMENT EN DATE DU 30 AVRIL 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU MAIRE DE HAYANGE DU 21 FEVRIER 1974 LE LICENCIANT A L'EXPIRATION D'UN STAGE

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b61d

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

X..., agent contractuel de l'Etat et titulaire d'une maîtrise en droit, a sollicité son inscription sur la liste du stage du barreau d'Aix-en-Provence ; que l'arrêt attaqué a dit que M.

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95ee

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Omer, 3 juin 1991), que Mlle X... a effectué un stage

Source officielle
CC

soc

6137241bcd58014677412617

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Béziers du 4 juillet 2002), que Mlle X..., alors mineure, a travaillé au restaurant tenu par Mme Y... dans le cadre d'un contrat de stage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00110

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mme [K] [N] a été poursuivie du chef susvisé devant le tribunal correctionnel de Nantes qui, par jugement du 7 décembre 2020, l'en a déclarée coupable, l'a condamnée à un stage de citoyenneté et a prononcé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00830

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 500 euros d'amende, un stage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300242

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

services 76, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Siefridt peinture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Stege

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8cfcdc6046d47f30589

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DU STADE aux entiers frais et dépens de l'instance.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275fe

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

du "hors d'air" n'était pas atteint ; qu'iI en résulte que le paiement des 70 % du prix n'était pas dû le 26 juin 2003 ni le 1er décembre 2003 ; qu'en revanche, il n'est pas démontré que le stade des

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e138

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

défense, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition contradictoire de témoins à charge n'ayant à aucun stade

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651763

Admin. suprême

1 mars 1978

1 mars 1978

PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE SUR LE RECOURS GRACIEUX A LUI ADRESSE LE 10 SEPTEMBRE 1972 TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 4 AOUT 1972 QUI AVAIT MIS FIN AU STAGE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643625

Admin. suprême

29 octobre 1971

29 octobre 1971

. - STAGE ET TITULARISATION..* LICENCIEMENT - LICENCIEMENT D'UN STAGIAIRE EN COURS DE STAGE - COMMUNICATION DU DOSSIER - CONDITIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639630

Admin. suprême

22 mai 1968

22 mai 1968

CETAT30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Stages - Affectation de stage.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00259

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

selon l'indice des notaires-INSEE ; que, dans leur réponse à ces critiques argumentées et développées, les services fiscaux se sont bornés à affirmer, aussi péremptoirement que brièvement, qu' « à ce stade

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00321

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

de la discrimination syndicale, ainsi que, pour le salarié, de sa demande de repositionnement au coefficient 270 à compter du 1er janvier 2014 alors « que constitue une discrimination syndicale la stagnation

Source officielle
CC

civ1

6137235dcd58014677408ced

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Eagle Star France , dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200447

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

caractère professionnel de l'accident portant sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci, la matérialité du fait accidentel ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail ; qu'au stade

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200446

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

caractère professionnel de l'accident portant sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci, la matérialité du fait accidentel ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail ; qu'au stade

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b61b4c30a576a4923f2

Appel

3 février 2020

3 février 2020

La Sas Stap est intervenue en qualité de sous-traitant de la Sarl Epur Nature.

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