Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000242_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Compte tenu des conditions posées à son octroi et de son mode de calcul, la rente viagère d'invalidité et l'allocation temporaire d'invalidité doivent être regardées comme ayant pour objet de réparer les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
instance ; 5°) à défaut, d'ordonner une expertise ; 6°) à titre subsidiaire, de ramener les demandes de Mme E à de plus justes proportions ; 7°) de rejeter les demandes de la CPAM au titre des soins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4fda3e3d306603675f
16 février 2012
16 février 2012
la CPAM sera privée de son recours à son encontre; selon elle, dés lors, l'entreprise utilisatrice, la SA PORTE ENTREPRISE TP, seule responsable de la faute inexcusable, est débitrice envers M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110668_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
un lien direct entre les soins et arrêts de travail et l'accident de trajet, ce qui ressort des protocoles de soins adressés à son administration, des constatations du médecin expert ; son médecin traitant
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c39
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Le bilan sanguin avec recherche d'alcoolémie a été établi par le CHR pour les soins post-opératoires et non dans les règles légales pour le dépistage d'alcoolémie.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701a
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Le bilan sanguin avec recherche d'alcoolémie a été établi par le CHR pour les soins post-opératoires et non dans les règles légales pour le dépistage d'alcoolémie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202993_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le Dr D a estimé, dans son rapport du 27 janvier 2021, que si elle présentait à cette date des séquelles douloureuses, aucun soin post-consolidation n'était à prévoir.
Source officielle5e chambre Pole social
627b55cd76c5d9057df80163
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle fait valoir que le docteur [M] a fixé la date de consolidation au 15 avril 2013 qui est justifiée par des soins post consolidation qu'elle a pris en charge, que Mme [V] [K] demande de la fixer au
Source officielleChambre Sociale
69d09bbecdc6046d47100937
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle estime qu'il n'y a pas de véritable corrélation entre la liste des médicaments éventuellement prescrits dans le protocole de soins post-consolidation et la gravité objective des séquelles.
Source officielleJ.L.D.
68def0476af9fd1f8097770c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de placement en rétentiondéfaut de motivation et erreur d'appréciation dans l'examen de sa situation personnelle dans l'arrêté A l'audience de ce jour : [I] [N] indique qu'il voudrait continuer ses soins
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb9cf6ae563d7bb4a5032b
15 février 2019
15 février 2019
domicile où elle a été soignée par radio et chimiothérapie jusqu'à son décès ; que le cancer a été la cause de son décès et que durant celui-ci Mme [Z] lui a administré des soins en tant qu'infirmière
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216761c8ec436236debfad
17 avril 2024
17 avril 2024
L’état est à présent consolidé et les soins de kinésithérapie visent à maintenir le gain, sans espoir d’amélioration majeure.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401550_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... au 19 juillet 2018, a fixé un taux d’incapacité partielle permanente (IPP) à hauteur de 6 % et l’a reconnu apte à la reprise de ses fonctions dès que possible, sans prise en charge des soins post-consolidation
Source officielleChambre 4 SB
6a1a77a9cdc6046d477519b0
28 mai 2026
28 mai 2026
Ceci est faux car il a un protocole de soins post-consolidation accordé à la date de consolidation qui note bien : traitement antalgique et rééducation fonctionnelle. 3 : iI critique l'absence dans le
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d6fe254500083149da
25 avril 2024
25 avril 2024
opératoire et au cours des soins et de la surveillance post opératoires des deux interventions.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd3fc2cdc6046d471f8c2a
10 avril 2026
10 avril 2026
Monsieur [U] [J], comparant, demande au tribunal de : -relever la décision de caducité ; -déclarer son recours recevable ; - réévaluer son taux d’IPP.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104763_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
, de désigner un médecin aux fins de déterminer la date de consolidation de son état de santé et le taux d'IPP et de se prononcer sur son aptitude à exercer ses fonctions et sur la nécessité de soins post-consolidation
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9af63328fa00087a278a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88245
23 mars 2006
23 mars 2006
BAIE DES CITRONS soutient que son personnel n'a commis aucune faute en ce que l'ensemble des informations relatives aux interventions subies par Franck A... ont été portées sur le même dossier et qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32b
23 mars 2006
23 mars 2006
La fiche de soins post-opératoire concernant l'opération du 26 juin mentionne l'administration d'anti-inflammatoires et d'un laxatif, de même que la feuille de suivi du patient hospitalisé indique une
Source officiellePage 22 sur 7001