la société Aydin Constructions et la société Axce's Habitat aux entiers dépens, chacune pour moitié.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 avril 2004) qu'en 1995, la société

JM Construction et la société Mic Insurance Compagny: - condamné provisionnellement la société AM Construction Malin à payer à la société [U] la somme de 7800 €, - condamamné solidairement et provisionnellement

La société JAC Construction exerçait quant à elle celle de travaux de gros 'uvre.

, la société SER CONSTRUCTION * Juger que la société SER CONSTRUCTION n'a jamais justifié précisément les pénalités de retard qu'elle appliquait à la société DITER * Juger que les sociétés SER CONSTRUCTION

Y... ont signé avec la société Les Bâtisseurs du Grand Delta un contrat de construction de maison individuelle dont ils ont réglé la totalité du prix tout en refusant de signer le procès-verbal de réception

sur la recevabilité de l'action de la société GT Construction à l'encontre de la société VM Matériaux ; qu'en cause d'appel, la société GT Construction limite ses demandes à la seule société VM Matériaux

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société MHC Construction, laquelle est tenue à

rapporte à justice sur le désistement de la société PIEUX OUEST et de son assureur la société AXA FRANCE IARD à l’encontre de la société ROC CONSTRUCTION ; Il est établi que la société ROC CONSTRUCTION

la cession de toutes ses créances à la société Bec constructions le 8 mars 2002 ; que la Sas Bec constructions aux droits de laquelle se trouve la SNC Bec construction, devenue la SNC R2C (la société

la société COMPEX CONSTRUCTION à payer à Monsieur [W] [P] la somme de cinq cent cinquante-six euros (556,00 €) au titre de l'acompte versé lors de la signature du devis, Condamner la société COMPEX CONSTRUCTION

[C] a confié la réalisation d'une villa et d'un studio à la société Euro construction industrie Outre-mer (la société ECIOM) qui a sous-traité, le 20 septembre 2013, les travaux de charpente et de toiture

compagnie Axa conseil ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juin 2001), que les époux X..., assurés par la MAIF, ont conclu avec la société

de la société Bec construction, les conclusions de M.

[X] [E], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cica construction, 4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions de la société STM CONSTRUCTION, Dans ses conclusions, la société STM CONSTRUCTION demande au tribunal de : DIRE ET JUGER la Société JPV BATIMENT infondée

1], 2°/ à la société Karaca construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

la Société GFLBI recevable en ses demandes à l'encontre de la Société BATIR CONSTRUCTION, au titre de sa responsabilité contractuelle ; CONDAMNER la Société BATIR CONSTRUCTION à payer à la Société GFLBI