incontestable qu'au cours du mois de janvier 1997, la SA l'Entreprise industrielle a procédé à une filialisation, qui a abouti notamment au fractionnement de l'Etablissement Sud-Ouest en quatre sociétés : la SNC

X... et Y..., en qualité de cogérants de la SARL Cinétrain en cours d'immatriculation, ont signé un contrat cadre avec une société filiale de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour les EPIC SNCF réseau et SNCF.

B..., affilié à la Caisse autonome de la sécurité sociale de la SNCF, circulant à moto, est entré en collision avec le véhicule de M.

l'installation d'une chaîne de montage de véhicules automobiles ; que l'entrepreneur principal a été placé en redressement judiciaire après avoir sous-traité partie de ces deux marchés à la société SNEF

Retiro La Courtine I (la SNC) dont le gérant était M.

Z... et Y..., et Le Gué Renard, constituée entre M. et Mme A..., détenant l'intégralité des parts de la SNC Eurolac, exploitante d'un fonds de commerce de camping caravaning ont, le 15 octobre 1993, donné

sa fille majeure, Anne, estimant que les vagues ayant déséquilibré Jean-Pierre X... avaient été provoqués par le passage d'un navire appartenant à la Société nationale maritime Corse Méditerranée (la SNCM

consentie par le GAN, propriétaire d'un immeuble ; que, le même jour, la SNC AMELEK et Cie a cédé à ses deux co-associés sa participation dans la SNC du..., au prix de 44 millions de francs, payables à

CFDT à l'encontre de Société Nationale SNCF et de Fret SNCF SAS sont irrecevables ; En toute hypothèse : - Juger qu'aucun manquement ne saurait être reproché aux sociétés Société Nationale SNCF

en charge par la banque des achats et prestations de services obtenus avec la carte bancaire qu'au moyen des manoeuvres frauduleuses préalables, constituées par la prise de fausse qualité de salarié SNCF

mobilités et SNCF réseau, l'avis de M.

La loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire a créé un groupe public ferroviaire comprenant notamment l'EPIC SNCF mobilités, anciennement dénommé SNCF. 3.

suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 septembre 2005), que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société Chauray contrôle (la société) à l'encontre de la SNC

des risques ; que dès lors, la SNC Carrère-Teychêne s'était déchargée sur l'architecte de toute responsabilité technique et n'avait commis aucune faute ; qu'en estimant le contraire, l'arrêt attaqué a

a annulé ces contraintes ; Attendu que la CMR et la société Mutuelle les arts et métiers font grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que l'activité de la SNC

La loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire a créé un groupe public ferroviaire comprenant notamment l'EPIC SNCF Mobilités, anciennement dénommé SNCF. 2.

Conte Grande pharmacie d'Antibes (la SNC) ont cédé à M.