être payés en raison du dépassement du montant des facturations au-delà duquel les règles de la comptabilité publique exigeaient la signature de marchés ; que F... prétend donc qu'il n'y a eu qu'un simple

préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge» ; qu'il est de jurisprudence constante que le simple

C... susmentionné ; que le simple visa dans le réquisitoire introductif des pièces qui y sont jointes équivaut à une analyse des pièces ; que la saisine initiale du juge d'instruction est donc en l'espèce

provisionnel dans le délai de 8 mois à compter de l'accident, la sanction prévue à l'article L.211-13 du code des assurances doit, automatiquement, s'appliquer ; que c'est de manière purement et simplement

124 machines avaient été livrées et que s'agissant des 687 contrats de location conclus, seuls 4 avaient été suivis de livraisons ; que les plaignants ont caractérisé les diverses allégations mensongères

bornant à énoncer que la société BMF n'a pas fait l'avance à Roger D... des sommes réclamées aux termes de sa facture du 31 décembre 1993, la cour d'appel, qui ne retient à la charge du prévenu qu'un simple

pour la déterminer, ou de manière concomitante, que les actes accomplis postérieurement comme les bons de situation ne peuvent pas être utilisés pour étayer la thèse développée, que par ailleurs de simples

[U] ait menti (ce qui n'est pas le cas), un simple mensonge ne peut caractériser une fraude au sens de l'article 595 du code de procédure civile s'il n'est accompagné de manoeuvres destinées à le corroborer

de l'escroquerie, constituée par la seule perception des fonds, la régularisation étant postérieure sans incidence à cet égard ; que les escroqueries sont également constituées ; " 1) alors que le simple

Cette thèse repose cependant sur de simples hypothèses contredites par M. [S] lui-même et doit donc être écartée.

Les griefs tenant au refus de collaborer et à la rétention d'information sont simplement mensongers. - Sur la prime de fin d'année Il n'a pas recu de prime de fin d'année en décembre 2014.

Ils rappellent qu'un simple mensonge, même non appuyé d'actes extérieurs, peut constituer un dol et affirment qu'elle leur a assuré que les travaux étaient éligibles au crédit d'impôt alors que depuis

déposer des conclusions aux termes desquelles il sollicite la réformation du jugement et sa relaxe ; qu'il expose que le délit d'escroquerie qui lui est reproché, qui ne peut être constitué par de simples

de la saisine des juges du fond, ne saurait satisfaire aux exigences de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme comme de l'article préliminaire du code de procédure pénale la simple

' Par ailleurs, les arguments du GFA sont tout simplement mensongers puisqu'il a bien été destinataire de la notification et qu'il a alors interjeté appel de la décision rendue devant la juridiction

constate que la cause du contrat est parfaitement définie, que les dispositions contractuelles sont précises et que les affirmations de la société SLAD Holding sur son préjudice sont donc purement et simplement

délivrer des fonds et, par ce moyen, a escroqué l'argent de la société Mauser ; "alors que le fait de présenter le gérant de droit d'une société, sans préciser qu'il s'agit d'un prête-nom constitue un simple

n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, de quatrième part, que l'indication d'une référence de modèle de prothèse sur la facture, qui n'aurait pas été celle réellement posée, n'est qu'un simple