chambre était conforme aux règles de l'art ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à de simples

borné à affirmer dans ses conclusions d'appel que l'entrepreneur étant incompétent, il avait fallu faire démolir presque tout ce qu'il avait édifié, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à une simple

contre-plinthes, non initialement prévues, ne pouvait être imposée aux maîtres de l'ouvrage, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, ni de répondre à de simples

les règles de l'art et que les miroiteries correspondant à l'autre devis avaient déjà été payées aux établissements Fraysse ; Mais attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à de simples

était propriétaire, avant la délivrance du congé, d'un appartement qu'elle pouvait manifestement occuper, correspondant à ses besoins normaux, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

les intéressés s'étaient obligés en qualité d'emprunteurs solidaires d'un prêt qui n'avait pas été souscrit dans le seul intérêt du preneur; qu'ensuite, la cour d'appel n'avait pas à répondre à une simple

connaissance de cause à l'insertion d'une condition suspensive tenant au paiement du prix; qu'ayant ainsi procédé à la recherche prétendument omise, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à de simples

la méconnaissance du délai fixé par l'article L. 330-3 du Code de commerce, et a légalement justifié sa décision ; Attendu, en second lieu, que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à une simple

devant se compenser avec sa dette envers la banque, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à la simple

Aucun des moyens invoqués par Mme A à l'encontre de la décision en litige, fondés sur de simples allégations, selon lesquelles sa tante l'aurait empêché d'accomplir toute démarche administrative et elle

le fait que la société GND n'avait pas pris la peine de produire la moindre preuve de ce que son maintien dans le directoire était de nature à contrarier l'intérêt social ; qu'il ajoutait que cette simple

Enfin, si la requérante propose des prix inférieurs à ceux retenus par l'administration, elle ne les justifie que par de simples allégations relatives au caractère excentré du bar et à sa localisation

tolérance ; que la cour d'appel ne pouvait affirmer l'existence d'un véritable accord non équivoque de l'URSSAF, faisant obstacle au redressement opéré, en relevant simplement que son inspecteur avait

base légale à sa décision au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail, alors, par ailleurs, que la perte de confiance doit reposer sur des faits précis et non sur de simples

le tribunal de police par l'article 536 du même Code, que le prévenu ou son conseil ont toujours la parole en dernier ; qu'en se bornant, dans ses mentions relatives au déroulement des débats, à un simple

des conclusions de désistement ont été déposées en son nom par l'avoué en charge de la procédure le concernant, il affirme n'avoir jamais eu l'intention de se désister ; cependant, il s'agit là d'une simple

de rétention Administrative de [Localité 3] le 1er avril 2025 à 17 heures 35 ; - le fait qu'elle n'ait pu joindre ses proches du fait d'une absence de réseau au CRA d'[Localité 3] procède d'une simple

soutient que la méthode repose sur des postulats erronés dès lors que, selon elle, l'activité de réparation des voitures représente seulement le quart des heures de travail, elle se borne toutefois à de simples