continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres » ; que Monsieur Y... ne dispose d'aucun titre lui permettant d'établir, à son

outre à celui qui invoque ce type de servitude de produire l'acte de division et d'établir qu'il ne contient aucune disposition contraire à l'existence de cette servitude ; que l'aménagement a été réalisé

sur l'existence d'une servitude de passage Aux termes de l'article 691 du code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir

par destination du père de famille ; que toutefois, l'article 692 du code civil qui stipule que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes ne saurait

invoquée (droit de passage) est une servitude discontinue apparente (porte) qui ne peut s'établir que par titre au regard des articles 688, 689 et du Code civil.

Sur le fond A l'énoncé de l'article 691 du code civil, les servitudes non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

Les droits de passage sont des servitudes discontinues qui ne peuvent s'acquérir que par titre (cf. articles 688 et 691 du code civil).

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.'.

de puisage et d'égout d'eaux usées a un caractère discontinu et qu'en application de l'article 691 du code civil, les servitudes discontinues apparentes ou non ne peuvent s'établir que par titre, la SCI

du code civil, les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

passage, qui est une servitude discontinue, ne peut que s'établir par titre ; que l'acte constatant la servitude est opposable au propriétaire du fonds servant dès lors que son auteur y a été partie (

sont ou continues, ou discontinues.

de passage considérée. - voir débouter Monsieur [YU] [N] de sa demande d'instauration d'une servitude discontinue de tréfonds. - voir condamner in solidum Monsieur [YU] [N], Madame [J] [D], Monsieur et

en tant que servitude.

de passage et d'une servitude de puisage grevant le fonds des époux Y..., et de condamnation des époux Y... à enlever le claustra bois et la terrasse obstruant ladite servitude de passage et à laisser

mais seulement à un fonds et pour un fonds, et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public ; qu'en application des dispositions de l'article 691 du Code civil les servitudes

au droit de passage litigieux pendant plusieurs mois, et a justement évalué le préjudice en résultant pour ces derniers ; Et aux motifs adoptés qu'aux termes de l'article 691 du code civil, les servitudes

non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. / La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu'on