Si cette alerte est directement transmise aux services d'incendie et de secours, l'exploitant définit les mesures permettant l'accès et l'intervention des moyens publics dans les meilleures conditions possibles.

Article 221-II-1/43

—

de courte durée en vue d'alimenter des circuits autres que les circuits de secours. 2 L'énergie électrique disponible doit être suffisante pour alimenter tous les services essentiels à la sécurité en cas de situation critique, compte tenu des services

Article R6313-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Code de la santé publique

) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence ; c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ; d) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours

Article 4

—

Le projet de fin de carrière propose à l'intéressé : 1° Une affectation non opérationnelle au sein du service d'incendie et de secours, selon les possibilités de ce service ; 2° Un reclassement pour raison opérationnelle, dans les conditions prévues à

Article R723-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35

Code de la sécurité intérieure

I. - Le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires, institué auprès du service départemental ou territorial d'incendie et de secours, est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives à la discipline des sapeurs-pompiers

Article 3-1

—

Les services départementaux d'incendie et de secours, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale affiliés au régime, autorités territoriales d'emploi des adhérents : 1° Transmettent les données utiles relatives aux sapeurs-pompiers

Article 7

—

Afin d'assurer le fonctionnement de l'association nationale mentionnée à l'article 6, les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, membres de l'association

Article R1424-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62

Code général des collectivités territoriales

En cas de vacance d'un siège de représentant titulaire du département, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des sapeurs-pompiers ou des fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité

Article L1424-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Code général des collectivités territoriales

Pour renforcer leur participation à la protection de la forêt méditerranéenne, les régions, les départements, les établissements de coopération intercommunale et les services d'incendie et de secours territorialement concernés peuvent décider, par délibérations

Article 31-1

—

Le transfert des compétences de gestion prévu par le présent titre au profit de l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle-Calédonie emporte transfert de la responsabilité civile des communes ou des établissements publics de coopération

Article 54-1

—

La Nouvelle-Calédonie et les provinces participent au financement de l'établissement public d'incendie et de secours. L'Etat y participe également jusqu'en 2014 sous forme de subventions d'investissement.

Article 221-II-1/42

—

Article 223 a-II-2/03

—

en eau par une autre pompe ou par une pompe d'incendie de secours.

Article Annexe 180-A.2

—

, - une inspection de l'éclairage de secours, - une inspection de la source d'énergie électrique de secours pour les installations de radiocommunications, - un essai du dispositif de communication avec le public, - un exercice d'incendie comprenant une

Article 7

—

d'incendie et de secours élus par les présidents de ces conseils ; e) Trois membres du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, représentants des collectivités territoriales, désignés par son président ; 3° Huit

Article 15-2

—

Chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours adhère obligatoirement à cette association.

Article 2

—

Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du présent cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours mentionnés à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités

Article L1514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 16

Code des transports

sont transmises sous un format structuré exploitable au moyen d'outils informatiques, par le constructeur du véhicule terrestre à moteur ou son mandataire, aux gestionnaires d'infrastructures routières, aux forces de police et de gendarmerie et aux services

Article D1424-32-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 65

Code général des collectivités territoriales

La commission est composée des présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours de la zone ou de leur représentant.

Article 229-II-1.35

—

; .5 l'une des pompes d'incendie (à moins qu'il ne soit prévu une pompe incendie de secours dotée d'une alimentation autonome) ; 6.

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