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64 956 résultats pour « section commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d6cd580146773f7eb2

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Daniel Z..., demeurant ... à Luxeuil-Les-Bains (Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (Section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe718

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe7e8

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Nice (section commerce), au profit de Mme Marianne Y..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe86b

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Charline Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Lille (section

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8f6

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivka, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe8f8

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Paris, en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 8), au profit de la société Charlotte, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb88

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société Armena Maple, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

évrier 1993, qui l'a débouté de sa demande forméec/M. Y

61372295cd580146773febdd

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

José X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1993 par le conseil de prud'hommes d'Auch (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fed58

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Gérard X..., demeurant ... le Roy, 56000 Vannes, en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Vannes (section commerce), au profit de la société Bretagne Métaux, dont

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedad

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Gérald Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fee0b

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee1d

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Restaurant Le Colbert, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeb5

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de la société Maison Innocentini, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef77

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Gérard Y..., demeurant ..., (Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (Réunion) (section commerce), au profit de Mme Déjha X..., demeurant

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CC

soc

6137229bcd580146773ff103

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Bedarieux (section commerce), au profit de la société à responsabilitée limitée Le Tisonnier, dont le siège est

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CC

soc

6137229ccd580146773ff1ca

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2d0

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section commerce), au profit de la société Techni Surfaces, dont le

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CC

soc

613722a0cd580146773ff485

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de la RATP, dont le siège est ..., défendeur à la

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff646

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Abderrazak X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section commerce), au profit de la société Le Matériel de Bureau, société

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff7a9

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Rochefort (section commerce), au profit de la société Techni Surfaces, dont le siège est

Source officielle

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