FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Cassation M.

publique, mention devant en être faite dans la décision ; qu'en ce qu'il énonce tout à la fois que les débats ont eu lieu "à l'audience publique et solennelle du 21 décembre 2001" et qu'il a été rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

A l'audience de plaidoiries en date du 5 novembre 2024, le conseil de M.

Ils ont été poursuivis devant le tribunal pour enfants, selon la procédure d'audience unique, des chefs de vol aggravé. 4.

Z... et A... se sont portés cautions pour un second prêt consenti par la BNP ; que MM.

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 929 F-D Pourvoi n° M 17-18.777 R É P U B L I Q U E F R A

    À l’audience du 9 septembre 2014, la requérante demanda l’aide juridictionnelle. La cour d’appel accéda à cette demande et fixa la date de l’audience suivante au 7 octobre 2014. 7.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué en audience publique, alors, selon le moyen : 1 / que si le président saisi d'une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime s'oppose à celle-ci, il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet M.

A l'audience du 26 janvier 2017, Mme [C] s'est désistée de l'instance introduite et le conseil de prud'hommes en a pris acte par un jugement prononcé le même jour.

l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1996, où étaient présents : M.

Chaumont, avocat général, avis soutenu par Mme Mallet-Bricout, avocat général présent à l'audience, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M

le moyen, que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; qu'à moins que l'affaire ne soit jugée dès la première audience, le greffier avise par tous moyens de la date des audiences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Philippe X..., demeurant 9, impasse du bois du Chapitre, Quarouble (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience