Codes de loi français

Article Annexe II

. - Objet de l'évaluation L'évaluation du stagiaire porte sur trois domaines de compétence composés de différents items à savoir : Les connaissances techniques professionnelles : - connaissance de la procédure et des circuits de procédure ; - capacité

Article ANNEXE I

Qualification IRVE Niveau 1 Qualification IRVE Niveau 2 Qualification IRVE Niveau 3 Durée minimale de la formation 1 jour 2 jours (requis niveau 1) 2 jours (requis niveau 1) Objectifs de formation (selon niveau visé, niveaux P1, P2, P3) : - savoir prendre

Article 3

à éliminer : leur assiette, le taux d'assujettissement et le volume d'alcool pur à éliminer. 4° Dans le téléservice "Fiche de Compte", les données relatives à l'exploitation viti-vinicole (EVV), ses installations et son potentiel de production, à savoir

Article 2

décisions du conseil de surveillance du Fonds de garantie des dépôts et de résolution en application du I sont prises sur avis conforme de l'Autorité ou des Autorités concernées au titre du mécanisme considéré (ci-après “ l'Autorité concernée ”), à savoir

Article L192-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52

Sont éligibles dans une circonscription à la condition de savoir lire et écrire le français, de ne pas présenter une incapacité physique qui rende impossible la visite des installations de sa circonscription et de ne faire l'objet d'aucune interdiction

Article L721-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 30

Le cahier des charges d'une indication géographique précise : 1° Le nom de celle-ci ; 2° Le produit concerné ; 3° La délimitation de la zone géographique ou du lieu déterminé associé ; 4° La qualité, la réputation, le savoir-faire traditionnel

Article D243-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 64

Les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise de ces compétences sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article R532-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 76

gestion de portefeuille visée par l'acquisition envisagée ; 4° La capacité de la société de gestion de portefeuille à satisfaire et à continuer à satisfaire aux obligations prudentielles découlant du présent titre, concernant en particulier le point de savoir

Article R511-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 30

financement à satisfaire et à continuer à satisfaire aux obligations prudentielles découlant du présent titre et, le cas échéant, du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, concernant en particulier le point de savoir

Article L642-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 83

L'organisme de défense et de gestion contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus.

Article R1132-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 29

promouvoir les enseignements et à orienter les études et les recherches intéressant la défense, la politique étrangère, l'armement et l'économie de défense ; 13° Il organise la mutualisation des moyens avec d'autres organismes chargés de la diffusion des savoirs

Article R2334-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 25

Nouvelle-Calédonie ; 2° Pour la Polynésie française, à raison de : 45 % proportionnellement à la population de chaque commune ; 40 % proportionnellement au nombre de points attribués à chaque commune en fonction de son éloignement du chef-lieu du territoire, à savoir

Article L4142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83

Le Conseil national de l'ordre national des chirurgiens-dentistes comprend vingt-quatre membres, à savoir : 1° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Grand Est ; 2° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant

Article R464-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 32

Les entreprises concernées sont informées des mesures envisagées à leur égard, à savoir une injonction et une somme à verser au Trésor public à titre de transaction, ou l'une de ces deux mesures seulement.

Article D142-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 19

° Trois députés et trois sénateurs, en application de l'article L. 142-41 ; 2° Un membre du Conseil d'Etat ayant au moins le grade de conseiller, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; 3° Quatre représentants des ministères concernés, à savoir

Article Annexe Ib

RELATION ENTRE LES COMPÉTENCES ET LES SAVOIRS ASSOCIÉS SAVOIRS ASSOCIÉS COMPÉTENCES S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9 S10 C01.

Article Annexe

Construire son parcours professionnel Savoir se situer professionnellement - apprécier les compétences possédées, chercher à les maintenir et à les développer, y compris les compétences transversales et les savoirs généraux - apprécier les

Article Annexe

pratiques des épreuves de recrutement des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale dans la spécialité Aménagement et finition classée dans la branche d'activité Maintenance des bâtiments Le niveau des savoirs

Article 2

. ― Objectif L'objectif de cette épreuve est de contrôler le niveau des savoirs spécifiques à chacune des catégories et celui des savoir-faire relatifs notamment aux opérations préalables de sécurité.