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9 357 résultats pour « salaison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69d88cd4cdc6046d47bb1d04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

sportive 2019/2020 et/ou la saison sportive 2020/2021 et/ou la saison sportive 2021/2022 et qu'il serait qualifié au championnat de France de rugby professionnel de première division pour la saison sportive

Source officielle

Page 22 sur 468

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Journal officiel
Procédures collectives

LES SALAISONS DU VALLESPIR

SIREN 903901874Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publicatio

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPAGNIE DE SALAISON

SIREN 829293109Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SALAISONS REUNIES

SIREN 408742674Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES SALAISONS DU LIGNON

SIREN 586250417Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SALAISONS DE LA SAINT HUBERT

SIREN 841197122Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

09/07/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00497

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Rugby a fait apparaître qu'un document intitulé "mécénat saison 2014/2015 à recevoir au 30 juin 2015" daté du 17 décembre 2015 et supportant la signature de M. P...

Source officielle
CC

soc

613723b8cd5801467740d4f0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Z... dans l'établissement de ce décompte ressortait du fait qu'il prétendait que ses horaires étaient différents selon les saisons, ce qui n'était pas le cas, les horaires n'étant pas les mêmes pour les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00253

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

l'hiver 2010 ; - 1 pour l'été 2011 ; - 0 pour l'hiver 2011 ; - 1 pour l'été 2012 ; qu'il s'en déduit que le nombre de références fournies à Brice s'est révélé limité, voire nul pour près de la moitié des saisons

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pascal B

61372596cd5801467741f010

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

était blessé au cours d'un match de football par Pascal B..., joueur au cercle Dijon Football, envers qui il était lié par un "contrat de joueur stagiaire" à dater du 1er juin 1989 pour la durée de la saison

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ea9

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

X..., engagé le 2 avril 1985 en qualité de footballeur par le Football Club de Bourges, club de 3ème division, pour une durée déterminée de trois saisons et jusqu'au 30 juin 1988, a été licencié pour fautes

Source officielle
CC

soc

6137232ecd58014677406795

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

X... rappelait que sur l'ensemble des saisons, il avait été classé meilleur vendeur de son équipe pour la collection sous-vêtements, les objectifs de réassort et de permanent, faits non contestés par la

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421321

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

société en eût tué 27 ainsi que 2 cerfs pour une attribution de 14 chevreuils ; que l'année suivante, Franck X... avait rédigé pour le compte de l'association des demandes de plan de chasse pour la saison

Source officielle
CC

soc

613723efcd580146774101b5

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

violé l'article L. 122-3-1 du Code du travail ; 2 / que le contrat saisonnier conclu pour des travaux normalement amenés à se répéter chaque année à peu près à date fixe en fonction du rythme des saisons

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008235377

Admin. suprême

28 juillet 2005

28 juillet 2005

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA CHAMBOST, à la société SALAISONS MONTSERRET, à la société ÉTABLISSEMENTS CHILLET ET CIE, à la société FRANCE SALAISONS, à la société VAL DE LYON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200464

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

X..., salarié de la société de travail temporaire Vedior bis (l'employeur), mis à la disposition de la société des Salaisons Boizet (l'entreprise utilisatrice), a été victime le 25 juillet 2003 d'un accident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00079

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Alors que Monsieur Pascal X... travaillait depuis cinq saisons (automne-hiver), correspondant à la saison de la chasse, sur la propriété de Soings en Sologne, et qu'il n'est pas discuté qu'il faisait la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdadd11df06aa6fd3c64d6c

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

- Du 15 décembre 2003 au 29 février 2004 (CDD de saison) - Du 1 er juillet 2004 au 15 septembre 2004 (CDD de saison) - Du 15 décembre 2004 au 8 janvier 2005 (CDD de saison) - Du 1 er avril 2005

Source officielle
CC

comm

613722fbcd58014677403fff

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de Mme Nicole X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Salaisons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300351

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

La société Salaisons Chediac Roland n'a pu fournir qu'un cautionnement de 300.000 francs.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:469177.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

La SCI " Salaison Castelnau-le-lez " a entrepris la construction d'un immeuble de trente-deux logements dont trente ont été vendus en l'état de futur achèvement (VEFA).

Source officielle
CA

2ème Chambre

6524ea01018877831839961f

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

SALAISONS DE GUADELOUPE et arrêté l'offre telle qu'elle a été présentée, - a confié à la société SALAISONS DE GUADELOUPE et sous sa responsabilité, la gestion de la société COCHON PAYS GUADELOUPE cédée

Source officielle
CC

civ2

607941069ba5988459c3ff97

Cassation

17 février 1972

17 février 1972

ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE X..., INVOQUANT DES TROUBLES CAUSES DANS SA PROPRIETE PAR LE DEVERSEMENT, DANS LE COURS D'EAU QUI LA TRAVERSE, D'EAUX USEES PROVENANT D'UNE USINE DE LA SOCIETE LES SALAISONS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01034

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[E] a été ainsi mis à la disposition du [Adresse 1] moyennant des honoraires versés à l'ESF à compter de la saison hiver 2002/2003 pour effectuer l'entraînement de jeunes enfants ; qu'estimant être lié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00110

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

H... et sept autres salariés ont été engagés par la société Corsair par différents contrats à durée déterminée conclus pour des motifs divers (saison, accroissement temporaire d'activité, remplacement

Source officielle