AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69d88cd4cdc6046d47bb1d04
9 avril 2026
9 avril 2026
sportive 2019/2020 et/ou la saison sportive 2020/2021 et/ou la saison sportive 2021/2022 et qu'il serait qualifié au championnat de France de rugby professionnel de première division pour la saison sportive
Source officiellePage 22 sur 468
LES SALAISONS DU VALLESPIR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publicatio
17/07/2026
Voir →
COMPAGNIE DE SALAISON
16/07/2026
Voir →
SALAISONS REUNIES
12/07/2026
Voir →
LES SALAISONS DU LIGNON
09/07/2026
Voir →
SALAISONS DE LA SAINT HUBERT
09/07/2026
Voir →
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00497
1 avril 2020
1 avril 2020
Rugby a fait apparaître qu'un document intitulé "mécénat saison 2014/2015 à recevoir au 30 juin 2015" daté du 17 décembre 2015 et supportant la signature de M. P...
Source officielle