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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01349

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

les contrats d'enquête ; que le rappel de salaire qu'il sollicitait incluait en conséquence un rappel de salaire au titre des heures travaillées et rémunérées (conclusions d'appel du salarié, p. 7) ;

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00554

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer le salaire de la salariée à une certaine somme et de la condamner à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaire pour le variable 2016, outre les congés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9521a40f8b0008cb7a9b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, * 240 euros au titre des congés payés sur rémunération variable 2017, * 8 000 euros au titre du rappel de salaire sur rémunération variable 2018, * 800 euros au titre des congés payés afférents,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00697

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

perçu ou, pour les journalistes salariés ne percevant pas un salaire mensuel régulier, sur la base de 1/12e des salaires perçus au cours des douze mois précédant le licenciement ou de 1/24e des salaires

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

666b4670ab83ab779a7ddfd2

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il indique que son salaire est variable selon les heures accomplis et les performances réalisées, précisant avoir perçu un salaire de 1.700 euros en juillet 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10276

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

E... de ses demandes de condamnation de la société Consortium Stade de France à lui verser les sommes de 6 500 € à titre de rappel de salaires bonus variable qualitatif 2012-2013 et de 4 000 € au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00485

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

à titre de rappels de salaire sur rémunération variable, diverses sommes au titre de rappel de rémunération variable au titre de l'année 2010 augmentés des congés payés afférents, et au titre de congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd973b2a88b6560f3178840

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

donc être soustraites du rappel de salaire restant dû à la salariée.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

66391a1bd94801f110a553a1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Monsieur [M] a formé une contestation à l'encontre de ces mesures indiquant que son salaire réel n'est pas stable et que la prime d'activité a baissé et que les dettes à l'égard d'[21] et de [20] ont été

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca26d7f945164c9f55153d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

; CONDAMNER la société ROCHE DIABETES CARE FRANCE à verser à Monsieur [D] [T] la somme de 6.184,5 euros bruts à titre de rappel de salaire sur rémunération variable, outre 618,45 euros au titre des

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2485

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le salarié a calculé les rappels de salaire sur la partie fixe du salaire et la partie variable du salaire.

Source officielle
CA

17e chambre

633e7084f8faf13e2e973f38

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[S] les sommes suivantes : * 12 625,00 euros à titre de salaires sur rémunération variable pour l'année 2017, * 1 262,50 euros au titre des congés payés afférents, * 12 625,00 euros à titre de salaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01127

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une certaine somme à titre de rappel de salaire sur rémunération variable, outre congés payés afférents, de dire que les équivalents C maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01248

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

, les conditions d'attribution de la part variable étant fixées par un avenant annuel séparé ; que le 15 mai 2007, le salarié a signé un avenant n° 2 fixant les règles d'attribution de la part variable

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6c0

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner l'AGC Cerfrance à lui payer : 180 000 euros à titre des dommages et intérêts 12 035,91 euros au titre de la prime afférente au salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02367

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

les sommes de 34 866 euros à titre de rappel de salaires sur rémunération variable pour 2010 et 2011 et les congés payés afférents à hauteur de 3 486,60 euros et de le condamner en sus à payer à une somme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdbc7c00437eda6ce3c786f

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

société Euronext Paris à lui payer les sommes suivantes: . 141 044,27 euros à titre de dommages-intérêts pour non-paiement de la participation 2002-2009, . 54 683 euros bruts à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6719e50d5857dd64cbdaa652

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

suivantes: 29 133,21 euros bruts à titre de rappel de salaires de part variable depuis septembre 2016 jusqu'au jour du prononcé, outre celle de 2 913,32 euros bruts au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf8c

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Le 7 mars 2005, Christophe Y... a saisi le Conseil de prud'hommes de Lyon pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire sur la partie variable de son salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69d89bf4cdc6046d47bc9563

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] a par ailleurs déclaré que le montant de son salaire était d'environ 2100 euros mais variait en fonction de l'attribution ou non de paniers repas, d'un montant journalier de 19 euros, qu'il ne percevait

Source officielle