AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01349
17 septembre 2015
17 septembre 2015
les contrats d'enquête ; que le rappel de salaire qu'il sollicitait incluait en conséquence un rappel de salaire au titre des heures travaillées et rémunérées (conclusions d'appel du salarié, p. 7) ;
Source officiellePage 22 sur 1730
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00554
17 mai 2023
17 mai 2023
L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer le salaire de la salariée à une certaine somme et de la condamner à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaire pour le variable 2016, outre les congés
Source officielle