A... au titre de la législation relative aux risques professionnels ayant été dénoncé par la CPAM, M.

Par courrier du 23 mars 2021, la [7] a informé l'AFPA de la prise en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, du décès de [G] [M].

Le 7 février 2021, elle a déclaré une maladie susceptible d'être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

MARIN INVALIDE NE PEUT PRETENDRE AU CUMUL D'UNE PENSION D'ANCIENNETE AVEC UNE PENSION D'INVALIDITE QU'A LA CONDITION DE RAPPORTER LA PREUVE QUE LA MALADIE QUI MOTIVE CELLE-CI A SON ORIGINE DANS UN RISQUE

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Il a été déclaré consolidé au 28 février 2022.

prise en charge de cette maladie (“syndrome coronarien aigu”) au titre de la législation sur les risques professionnels.

La caisse a notifié par courrier du 7 juillet 2016, le refus de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels. M.

Après concertation médico-administrative, par courrier du 27 septembre 2021, la Caisse a notifié à la société [1] la prise en charge de la maladie déclarée par Madame [D] au titre des risques professionnels

soit examinée une prétention distincte ; que la demande tendant à voir déclarer inopposable à l'employeur la décision d'une caisse de prendre en charge un accident au titre de la législation sur les risques

commission de recours amiable, [G] [R] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône et a demandé que le décès de son mari soit pris en charge au titre de la législation sur les risques

D'UNE DEMANDE TENDANT A FAIRE RECONNAITRE QU'EXISTAIT UN RISQUE PROFESSIONNEL MARITIME A L'ORIGINE DE LA MALADIE POUR LAQUELLE UNE PENSION D'INVALIDITE LUI A ETE CONCEDEE, ET QUE CELUI-CI ATTRIBUAIT A

PROCEDURE Le 19 juillet 2019, Mme [U] [X] a été victime d'un accident du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) au titre de la législation sur les risques

Par courrier du 25 mai 2022, la CPAM de la Gironde a informé la SNC [1] de la prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

qu'il n'existe aucun vice de consentement susceptible d'entraîner la nullité de la rupture conventionnelle conclue entre les parties, Juger que l'employeur a respecté l'obligation de prévention des risques

GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir confirmé la décision de la Commission de recours amiable du 28 avril 2003 refusant de prendre en charge l'affection présentée par Monsieur X... au titre du risque

EXPOSE DU LITIGE Le 4 mars 2020, Mme [K] [J], salariée de la société [2], aux droits de laquelle vient la SAS [1], a formé une demande de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

déclarée le 26 avril 2022, à type de tendinopathie des muscles épitrochléens du coude droit, au titre de la législation sur les risques professionnels.

déclarée le 26 avril 2022, à type de tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche, au titre de la législation sur les risques professionnels.