CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

46 812 résultats pour « retrait ou suspension »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd58014677427406

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 décembre 2004, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et à un mois de suspension du permis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901809_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Les décisions relatives au retrait, à la suspension et au rétablissement des conditions matérielles d'accueil accordées avant le 1er janvier 2019 restent régies par les dispositions antérieures à la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402167_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Les mesures de retrait ou de suspension sont notamment applicables en cas de carence de qualification, en cas de réalisation non conforme d'un contrôle technique, notamment dans les points à contrôler,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2303400_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

(…). / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. (…) ». 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204587_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202360_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés ".

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2303460_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

(…). / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. (…) ». 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205195_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les conditions de retrait et de suspension sont précisées par arrêté du ministre de l'agriculture. / II.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204926_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'absence d'une information préalable précédant le refus des conditions matérielles d'accueil est dès lors inopérant, une telle procédure administrative n'ayant vocation à s'appliquer qu'en cas de retrait

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301651_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303629_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01183_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Val-d'Oise a prononcé le retrait

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2125052_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500064_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Mais, par courrier du 2 aout 2024, le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a prononcé la suspension de son agrément.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503637_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

. () / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600655_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes dispose que : « Les mesures de retrait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300063_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par ailleurs, il ne ressort pas des termes de la décision litigieuse qu'elle procède à la suspension ou au retrait de l'agrément des deux assistantes maternelles précitées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106158_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Les conditions de retrait et de suspension sont précisées par arrêté du ministre de l'agriculture. () ".

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2322375_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par une décision du 28 juillet suivant, la maire de Paris a procédé au retrait de cet agrément à compter du 1er août 2023. Mme C... demande au tribunal d’annuler cette décision.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402432_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par décision du 21 novembre 2022, le président du conseil départemental du Jura a prononcé la suspension de son agrément mixte pour une durée de quatre mois.

Source officielle

Page 22 sur 2341

← PrécédentSuivant →