Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique qui est recevable : Vu l'article 58 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes

E... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles 583 du code de procédure civile et L. 631-8 du code de commerce

X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, qui est recevable : Vu l'article 37

Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'EPIC Pays d'Aix habitat métropole, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable

Mme Z..., du syndicat CFDT santé sociaux des Deux-Sèvres et du syndicat CFDT, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable

Mme X..., du syndicat CFDT santé sociaux des Deux-Sèvres et du syndicat CFDT, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable

Mme X..., du syndicat CFDT santé sociaux des Deux-Sèvres et du syndicat CFDT, l'avis de Mme Grivel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable

avocat de la société Barbot CM, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Fibrocementos NT, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable

Critérium cycliste professionnel international La Châtaigneraie » de ce qu'elle se désiste de son pourvoi, en ce qu'il concerne le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen, qui est recevable

en dernier lieu, signé, à partir du 24 mai 1999, en tant que représentante légale de la société Y... trois contrats de gérance-libre, le dernier le 26 décembre 2003 ; Sur le premier moyen, qui est recevable

X..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure

deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Sur le moyen unique, qui est recevable

P..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles L. 1232-6 et L. 1235-2 du code du travail dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance

les critère définis par le règlement de copropriété ; que le syndicat des copropriétaires a formé une demande reconventionnelle en paiement de charges de copropriété ; Attendu que, pour déclarer recevable

l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit Le Conseil national des barreaux en son intervention volontaire ; Sur le moyen unique, qui est recevable

la caisse déléguée à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 37, alinéa 2, de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide

de Metz, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Groupe Meac, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable