, la cour d'appel retient que, dans l'arrêt rectifié, elle avait entendu multiplier par deux l'indemnité qu'avait fixée le tribunal ; Qu'en statuant ainsi, alors que les juges ne peuvent, sous prétexte

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour travail dissimulé en récidive, infractions à la législation sur les transports routiers

prescription quinquennale instituée par le premier de ces textes concerne toute action engagée à raison des salaires ; que tel est le cas d'une demande tendant à voir établis des bulletins de paie rectifiés

prescription quinquennale instituée par le premier de ces textes concerne toute action engagée à raison des salaires ; que tel est le cas d'une demande tendant à voir établis des bulletins de paie rectifiés

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué en date du 18 juin 1986 d'avoir rectifié un précédent

joint les pourvois n°s E 90-11.680 et F 90-10.324 formés par la caisse primaire d'assurance maladie ; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 90-10.324 dirigé contre l'arrêt du 7 novembre 1989, tel que rectifié

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 20 mai 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 23 octobre 2017, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et recel, en récidive

BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises dangereuses pour la santé, en récidive

[H] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2020, qui, pour conduite en état alcoolique en récidive, l'a condamné à quatre mois

cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 juillet 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT pour viols, agressions sexuelles et vols aggravés, tentative de vol aggravé, commis en récidive

statuer sans excéder leur pouvoir que sur les faits relevés par les citations qui les ont saisis, sauf acceptation expresse du prévenu ; "alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, s'il y a récidive

7 salariés le dimanche après-midi 24 décembre 1989 et lui reprocher, ce même dimanche après-midi d'avoir employé 11 salariés ; "et alors que, d'autre part, et en toute hypothèse s'il n'y a pas récidive

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 mars 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de vols avec arme, en récidive

." ; "alors que s'il n'y a pas récidive, le nombre d'amendes prononcées en cas de pluralité d'infractions ne peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel

Ramtane, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES : le premier, en date du 18 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme en état de récidive

de la personnalité de son auteur et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction ; que si la peine prononcée n'est pas supérieure à deux ans, ou à un an pour une personne en état de récidive

[X] avait bénéficié d'une résection vésicale en 1992 et en 2012 en raison d'une récidive, soit antérieurement à la prise en charge de la lésion au titre de la législation professionnelle ; qu'il appartenait