décembre 2017, ayant donné lieu à : > une lettre d'observations de l'URSSAF du 16 octobre 2018, portant sur 4 postes de redressement, dont un en crédit au profit de la société contrôlée, aboutissant à un rappel

retenue, s'élève, pour les autres années, aux montants suivants : - 94 014 € pour l'année 2007 - 59 349 € pour l'année 2008 puis, enjoindre l'Urssaf du Languedoc Roussillon à refaire les calculs de rappel

de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auquel elle a été assujettie au titre du mois de novembre 2019 et du rappel de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) auquel elle a été assujettie

Une lettre d'observations était adressée à la SARL ULMA par l' URSSAF le 4 février 2010 concernant les salaires non déclarés dans le cadre du devoir de vigilance entrainant un rappel de cotisations et

Par courrier du 11 octobre 2016, l'association a contesté le rappel de cotisations et de contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS.

**** Par conclusions notifiées à la partie adverse le 4 février 2014, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, la commune de Saint François, invoquant la prescription des rappels

de garantie des salaires par un inspecteur du recouvrement, la SAS [4] a reçu de la CGSSM une lettre d'observations, par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 octobre 2019, entraînant un rappel

Après mise en recouvrement du rappel de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises procédant notamment de cette rectification, la SA Ekinops a formé une réclamation qui a été rejetée le 16 novembre

requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2023 et le 25 juillet 2024, la Société des Caves et Producteurs Réunis de Roquefort demande au tribunal de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des rappels

Une lettre d'observations du 31 janvier 2022 lui a été adressée lui notifiant un redressement pour rappel de cotisations et contributions sociales obligatoires à hauteur de 37 998 euros auquel s'ajoutent

- validé les autres redressements, - condamné monsieur Jean-Luc X... à payer à la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe la somme de 320 184, 85 euros correspondant aux rappels de

sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre des années

et la seconde en date du 27 juillet 2023, enregistrée sous le numéro de répertoire général RG 23/00875, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de contester le rappel

Vu la procédure suivante : Le groupement foncier agricole (GFA) des vignobles de la baronne A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de cotisation sur la

LEVASSEUR QUI EXPLOITE A TOURS UN CABARET SPECTACLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE L'OPPOSITION PAR LUI FORMEE A UNE CONTRAINTE D'UN MONTANT DE 137 661, 55 FRANCS, REPRESENTANT UN RAPPEL

X..., médecin, est également gérant d'une EURL qui exploite un hôtel dans les DOM TOM ; qu'il a, pour le calcul des cotisations dont il est redevable, imputé le déficit de cet hôtel sur les résultats de

de marchand de biens depuis 1987, a sollicité, auprès de l'URSSAF de Paris-région parisienne (l'URSSAF), la remise des majorations de retard qui lui ont été appliquées à raison du non-paiement des cotisations

PROFESSIONNELS ET DE DEPLACEMENT; QU'IL IMPORTAIT PEU QU'UN CHIFFRE INFERIEUR EUT ETE DECLARE A L'URSSAF, CETTE CIRCONSTANCE ETANT SEULEMENT DE NATURE A PERMETTRE A LA CAISSE DE RECLAMER A L'ENTREPRISE UN RAPPEL