Selon le premier de ces textes, les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre. 9.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2003), que Mmes X... et Y..., respectivement propriétaires

aux propriétaires riverains, chacun en droit ; que la qualité de riverain est acquise aux détenteurs du fonds auquel aboutit le chemin, peu important que le propriétaire du fonds maintienne cet accès

, l'appareil-photo CANON, le vaisselier bois et le coffre bois » ; ALORS QU' en retenant, pour débouter M.

X... la notion de garde de la structure en tant que propriétaire de l'appareil ; qu'en s'abstenant totalement de s'expliquer sur ce point et de répondre au moyen pris de la garde de la structure qu'invoquait

[Z] [U] était le seul propriétaire économique réel de l'immeuble et que son épouse était de mauvaise foi, et n'a par suite pas légalement justifié sa décision au regard des articles 131-21 du code pénal

[R] [B] était le seul propriétaire économique réel de l'immeuble et que son épouse était de mauvaise foi, et n'a par suite pas légalement justifié sa décision au regard des articles 131-21 du code pénal

de trois millions cent mille francs ; qu'en réalité ces documents ont servi à persuader Me Y..., notaire à Grimaud, de la qualité de propriétaire du prévenu portant sur les 50 parts sociales ayant appartenu

Cap sur Seine, elle-même nue-propriétaire d'un appartement; que son père, M.

détenu par le maître d'oeuvre, rendant opposable au maître de l'ouvrage une commande de travaux supplémentaires émanant du mandataire apparent ; que dans ses écritures d'appel, la société

X..., propriétaire d'un appartement, l'a donné à bail par acte sous seing privé du 22 juillet 1991 à M.

sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 mai 1994), que Mme X..., propriétaire

[O] a contesté la qualité de propriétaire de la commune et subsidiairement, l'emplacement des bornes tel que proposé par l'expert judiciaire.

sur ce bien ; que toutefois, il n'apparaît aucunement que la décision de remise du bien à l'AGRASC ne puisse intervenir que lorsque la décision rendue sur la réclamation a acquis un caractère définitif

à mon neveu Pierre B... .... " ; qu'il apparaît dès lors que ce document, à l'encontre duquel les consorts Y... ne se sont pas inscrits en faux, établissant ainsi que Pierre B... était bien propriétaire

père de famille, au bénéfice de son fonds, sur celui des époux X..., alors, selon le moyen, que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes discontinues s'il existe un signe apparent

A... est propriétaire de la parcelle délimitée, dans le rapport d'expertise par les points D C B A F G, alors, selon le moyen, "1 / que l'empiétement, qui n'est pas justifié par un titre ou par l'accord

Avec droit de jouissance exclusive à la partie de terrasse se trouvant au droit de cet appartement " (p. 42) ; que comme le soulignent à juste titre les premiers juges, un appartement est défini comme